Bruxelles, 08/03/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont adopté mardi des « orientations budgétaires » pour 2006 insistant sur les contraintes de la rigueur et la nécessité de respecter les conclusions du Conseil européen de Lisbonne. La Commission européenne devrait s'inspirer des idées du Conseil et de sa « stratégie de politique annuelle pour 2006 » (EUROPE du 4 mars, p.9) dans la présentation, dans quelques semaines, de son avant-projet de budget pour 2006. Dans ces orientations, le Conseil note que la procédure budgétaire 2006 sera la dernière à être incluse dans les perspectives financières actuelles. Dans ce contexte, les Etats membres réaffirment l'importance de respecter des perspectives financières actuelles (les dépenses doivent rester dans les limites fixées par ce cadre financier), tout en recommandant de maintenir des marges suffisantes sous tous les plafonds des différentes rubriques (à l'exception de la rubrique 2: actions extérieures), pour pouvoir faire face aux situations imprévues. Comme à l'accoutumée, le Conseil estime que le budget devrait prévoir des ressources suffisantes pour mener efficacement les différentes politiques de l'Union, tout en insistant sur le maintien d'une discipline budgétaire globale. Selon le Conseil, ceci suppose un niveau de rigueur budgétaire semblable à celui des budgets nationaux. Le Conseil insiste aussi sur une « évolution maîtrisée » des crédits de paiement, et souligne que les crédits d'engagement devraient refléter de réels besoins, tenir compte des capacités d'absorption et être compatibles avec les perspectives financières.
Voici les commentaires du Conseil selon les différentes rubriques du budget: Agriculture (rubrique 1): la Commission est invitée à présenter dans son avant-projet de budget des états prévisionnels réalistes pour les dépenses au titre de la Politique agricole commune (le Conseil avait décidé à la fin 2004 de réduire de 1 milliard d'euros les dépenses pour 2005 proposées en début d'année). Il convient de veiller particulièrement à garantir l'exactitude des crédits de paiement liés au développement rural, affirme le Conseil. Actions structurelles (rubrique 2): le Conseil estime qu'il convient, tout en respectant pleinement les engagements pris aux Sommets de Copenhague et Berlin, de fixer un montant adéquat de crédits de paiement au titre des fonds structurels. Selon lui, il faut poursuivre l'amélioration des états prévisionnels en tenant compte des informations fournies par les Etats membres. En outre, le Conseil insiste sur l'importance de pousser plus loin la simplification des procédures, afin de faciliter la mise en oeuvre des programmes. Politiques internes (rubrique 3): le Conseil souligne l'importance d'assurer un financement adéquat des mesures communautaires liées aux priorités de Lisbonne. Une attention particulière devrait être accordée aussi au financement des actions concernant l'immigration et la coopération et le contrôle aux frontières extérieures. Il convient, selon le Conseil, de conserver des marges suffisantes sous le plafond de cette rubrique, ce qui implique de redéfinir les besoins prioritaires. Actions extérieures (rubrique 4): il convient de financer l'ensemble des programmes et actions dans les limites du plafond des perspectives financières actuelles, estime le Conseil, qui rappelle la nécessité de prévoir des crédits suffisants en matière de Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) pour faire face aux besoins présents et futurs. Selon le Conseil, il sera possible de financer, dans les limites du plafond de cette rubrique, des besoins supplémentaires de reconstruction en Iraq et dans les pays d'Asie touchés par le tsunami. Administration (rubrique 5): le Conseil invite toutes les institutions à établir des projets d'états prévisionnels rigoureux reflétant les besoins réels et garantissant une marge suffisante. Par ailleurs, il encourage la rationalisation, les gains de productivité et le développement de la coopération interinstitutionnelle afin de réaliser des économies substantielles.
En conclusion, les Etats membres demandent à la Commission à tenir « dûment compte » de ces orientations budgétaires dans son avant-projet de budget 2006.