Bruxelles, 08/03/2005 (Agence Europe) - Au nom de la Présidence luxembourgeoise, Jeannot Krecké a fait le point lundi soir, à l'issue du Conseil Compétitivité, sur les discussions sur la très controversée proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. « La directive, en l'état, ne sera pas d'application. Le texte sera à coup sûr différent », a assuré le ministre luxembourgeois de l'Économie et du Commerce extérieur. Il a fait état d'un « consensus » parmi ses collègues sur la nécessaire réalisation d'un marché intérieur des services, sur « l'importance vitale » de ce projet de directive pour la relance de la stratégie de Lisbonne, et sur les « aspects très positifs » que le texte contient. Selon lui, le parcours législatif ne se terminera pas d'un jour à l'autre, mais « il ne sert à rien de laisser traîner les choses ». Il a fait le parallèle entre la directive « services » et l'adoption le même jour de la position commune du Conseil sur la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (voir EUROPE d'hier, page 9) en indiquant que « si nous ne bougeons pas, les juges le feront à notre place ».
Lors du déjeuner, les ministres ont eu une discussion informelle avec Charlie McCreevy. Le Commissaire chargé du marché intérieur a répété ce qu'il avait annoncé dès jeudi à propos de la remise en chantier programmée de la proposition de directive sur les services. La directive devra veiller à éviter tout dumping social, exclure la santé et les services d'intérêt général financés par des fonds publics. Elle garantira la sécurité juridique, notamment au regard du droit international privé. Charlie McCreevy a indiqué que la future législation européenne ne pourra pas « tolérer le dumping social ». « Il appartient au Conseil et au Parlement européen d'agir. Le projet de directive est dans les mains du PE qui dispose de tout le temps dont il aura besoin », a-t-il ajouté. Plus tôt dans la journée, Claudie Haigneré, ministre française déléguée aux affaires européennes, avait précisé qu'au sein du Conseil, « tout le monde converge sur la notion que l'Europe doit apporter de la sécurité pour les travailleurs ».
Dans sa contribution au Conseil européen de printemps, le Conseil Compétitivité place les services en première position parmi les domaines prioritaires qui permettront de développer et d'approfondir le marché intérieur. Il considère que « l'absence d'un marché intérieur des services pleinement opérationnel constitue un frein considérable au potentiel de croissance, de compétitivité et de création d'emplois de l'économie de l'UE ». Il prend acte « de l'intention de la Commission (…) de travailler de manière constructive avec le Parlement européen, le Conseil et d'autres parties concernées au cours de la dernière étape, jusqu'à l'adoption en première lecture par le Parlement européen ». Par « dernière étape », on entend ici la période de collaboration informelle interinstitutionnelle servant à la préparation des amendements du Parlement avant le vote en première lecture. À l'initiative de son rapporteur Evelyne Gebhardt (sociale-démocrate allemande), le Parlement européen a mis en place un groupe de travail auquel participent la Commission et le Conseil. Non ouvert au public, ce groupe de travail se réunira la prochaine fois le 17 mars.
Lundi, Gerhard Schröder, à l'issue de sa réunion informelle avec Jacques Chirac (EUROPE d'hier, pages 5 et 8), a avoué préférer que « le projet ne soit pas seulement modifié mais qu'on en propose un nouveau ou qu'il y ait une version profondément transformée, afin que les choses qui plongent les gens de nos pays dans la peur et l'angoisse ne s'y trouvent plus ». Jerzy Hausner, ministre polonais de l'Economie, a, en marge du Conseil Compétitivité, réagi durement aux déclarations de MM. Schröder et Chirac. Selon Reuters, il a estimé qu'on ne peut pas être pour l'Agenda de Lisbonne et en même temps contre la directive sur les services. M. Hausner a accusé certains gouvernements européens de plier sous la pression de lobbys locaux au détriment de la croissance économique.