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Bulletin Quotidien Europe N° 8904
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets/logiciels

Dures réactions à l'adoption de la position commune sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Strasbourg, 08/03/2005 (Agence Europe) - Au Parlement européen, les réactions à l'adoption par le Conseil Compétitivité de la position commune sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ne se sont pas fait attendre (voir EUROPE d'hier, page 9). Le rejet par la Commission de la requête du Parlement européen de reprendre le processus législatif est au centre des tensions entre les deux institutions. Le Parlement dispose de quatre mois au maximum pour procéder...

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