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Bulletin Quotidien Europe N° 8904
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commission

08/03/2005 (Agence Europe) - La Conférence des présidents des groupes politiques du PE a discuté mardi après-midi à Strasbourg avec le Président Barroso du projet de révision de l'accord cadre sur les relations entre les deux institutions. Il semble qu'un accord soit presque atteint sur les derniers points conflictuels du code de conduite des Commissaires: - remplacement d'un Commissaire en cours de mandat (M. Barroso aurait donné des garanties suffisantes au groupe socialiste qui exigeait des auditions avant nomination) ; - procédure à suivre lorsqu'un membre de la Commission a perdu la confiance du PE (le président de la Commission devra soit demander la démission du membre concerné, soit expliquer au PE les raisons qui le conduisent à ne pas le limoger); - règles pour éviter les conflits d'intérêts.

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