Bruxelles, 02/03/2005 (Agence Europe) - Dans une communication adoptée mercredi, la Commission européenne recommande, sur la base d'un rapport pour chacun des pays concernés, une intensification des relations économiques et politiques avec, d'une part, trois pays du Caucase intégrés à la politique de voisinage en juin 2004 - l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie - et, d'autre part, deux pays de la zone euroméditerranéenne - l'Egypte et le Liban -, par le biais de plans d'action mis en œuvre dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE. Sur la base de ces rapports qui fournissent une analyse de la situation économique et politique et des relations bilatérales de l'UE avec chacun de ces pays, la Commission invite le Conseil à décider de la mise en œuvre de ces plans d'action pour les trois pays du Sud Caucase, alors que le Conseil a déjà pris la décision de développer des plans d'action pour l'Egypte (un accord d'association est déjà entré en vigueur avec ce pays) et le Liban (l'entrée en vigueur de l'accord d'association est imminente). La Commission précise toutefois que, pour le Liban, le timing des nouvelles étapes dépendra de l'évolution de la situation politique dans les mois à venir (avec des élections programmées pour le mois de mai). Des plans d'action ont déjà été négociés avec Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Maroc, Tunisie, Ukraine et Moldova.
L'objet de ces plans d'action - qui visent, au-delà des accords de partenariat et de coopération, à offrir à chacun de ces pays la perspective d'une relation plus étroite avec l'UE impliquant un niveau élevé d'intégration économique et un approfondissement de la coopération politique - sera de définir un agenda commun pour les relations avec l'Union pour les trois à cinq années à venir. « La politique européenne de voisinage nous donne l'occasion de passer à la vitesse supérieure dans nos relations avec ces pays. Je souhaite vivement que le Conseil donne le feu vert à la négociation du plan d'action pour les trois pays du Sud Caucase, et je me réjouis de collaborer avec les gouvernements égyptien et libanais afin que nous puissions élaborer un programme d'action avec chacun de ces deux pays pour les années à venir », souligne dans un communiqué la Commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner.
Les rapports de la Commission fournissent une évaluation des avancées réalisées et des progrès à accomplir dans chacun de ces pays en matière de réforme politique, économique et institutionnelle, avec une attention particulière portée aux domaines qui formeront la base des plans d'action: renforcement de la démocratie, bonne gouvernance, Etat de droit et dialogue sur les droits de l'homme ; renforcement de la coopération dans les domaines de la justice, de la sécurité et de la stabilité régionale et internationale ; promotion d'un climat propice aux affaires et à l'investissement ; promotion du commerce, libéralisation des échanges et intégration au commerce mondial ; participation progressive au marché intérieur et respect de ses standards ; développement de réseaux d'infrastructures (énergie, transports et télécommunications, société de l'information) ; coopération sur les questions environnementales ; développement des contacts entre les populations ; soutien de la formation et de la recherche-développement ; renforcement de la société civile et ouverture à certains programmes communautaires.
Pour chacun de ces pays, le plan d'action devrait compter parmi ses principaux objectifs:
Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie: (1) renforcement de l'État de droit, des structures démocratiques et du pluralisme. La Commission recommande notamment: - une réforme de la législation électorale conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, l'organisation d'élections démocratiques, une réforme constitutionnelle et une réforme de l'autonomie locale en Arménie ; - en Azerbaïdjan, une amélioration de la répartition institutionnelle des compétences, une réforme de l'autonomie locale, un renforcement de la législation électorale en vue d'améliorer les normes relatives aux élections démocratiques, la mise en œuvre de réformes efficaces en matière d'État de droit (appareil judiciaire et instances chargées de faire appliquer la législation) ; - une réforme électorale du système judiciaire, des organes chargés de l'application des lois et du système pénitentiaire, ainsi que du Parlement et des gouvernements autonomes locaux, en Géorgie ; (2) renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment en matière de liberté d'expression et de réunion, liberté de la presse et indépendance des médias ; (3) développement équilibré et durable de l'économie, amélioration du climat des affaires et modernisation du secteur public. La Commission appelle à davantage de transparence dans la gestion des revenus pétroliers et dans le processus de privatisation en Azerbaïdjan et à davantage d'efforts en matière de libéralisation en vue de son adhésion à l'OMC. Elle recommande aussi plus de transparence dans le processus de privatisation en Géorgie ; (4) réduction de la pauvreté ; (5) protection de l'environnement. La Commission recommande notamment dans ce domaine le déclassement de la centrale nucléaire de Medzamor en Arménie ; (6) renforcement de la lutte contre la corruption et la fraude et réforme de la législation et des administrations fiscales et douanières ; (7) règlement des conflits et coopération régionale accrue ; (8) maintien d'une politique macroéconomique prudente pour soutenir la mise en œuvre efficace du plan d'action.
Égypte et Liban: (1) engagements conjoints sur des actions spécifiques pour renforcer l'adhésion à des valeurs communes dans des domaines de la démocratie et de l'État de droit, de l'administration judiciaire et des droits de l'homme, ainsi que sur certains objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité ; (2) engagements conjoints sur des actions pour rapprocher ces deux pays et l'UE en matière de développement économique et social durable, de commerce et de marché intérieur, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, de la société de l'information, de la recherche et l'innovation, de la justice et des affaires intérieures et des contacts entre les populations.