Bruxelles, 02/03/2005 (Agence Europe) - Alors que s'intensifient les préparatifs parlementaires pour l'examen en première lecture du règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, le groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ALDE) au Parlement européen se mobilise. Son objectif est d'œuvrer à l'émergence d'un consensus sur cette pièce maîtresse de l'arsenal législatif communautaire - un consensus conciliant l'impératif de compétitivité de l'industrie chimique européenne, et les impératifs non moins légitimes de protection de la santé publique et de l'environnement. Le vote en première lecture est prévu en octobre prochain.
« Nous pensons que notre groupe aura un rôle central dans tout accord qui émanera du Parlement. Plusieurs commissions parlementaires sont impliquées dans ce dossier, mais nous pouvons faire la différence en plénière. Nous espérons une position solidaire. Une industrie compétitive en Europe ne saurait se fonder sur une politique environnementale qui laisse à désirer », a expliqué le président du groupe Graham Watson, au cours d'une conférence de presse, mercredi à Bruxelles.
La Suédoise Lena Ek, qui vient de remettre son rapport à la commission de l'industrie, se réjouit de « lancer le débat sur un sujet explosif, mais d'une extrême importance pour introduire des règles identiques dans le marché intérieur et regrouper en un texte unique une législation jusqu'ici fragmentée ». Son rapport propose principalement: - l'exclusion du champ du règlement des matériaux recyclés, des produits minéraux et de la pulpe de papier (celle-ci devra faire l'objet d'une législation séparée) ; - un droit d'information de tous les utilisateurs de produits chimiques, un principe de soins et de suivi, un partage obligatoire des informations concernant la toxicité, la dégradabilité et l'accumulation dans le corps des substances ; - l'évaluation de toutes les substances produites ou importées en faible tonnage (entre une tonne et dix tonnes), ce qui permettra à la fois d'établir un juste équilibre entre le critère de volume et celui des risques, et d'aborder le plus rapidement possible le problème des substances les plus dangereuses ; - une procédure d'enregistrement simplifiée pour les entreprises produisant ou important des substances déjà enregistrées depuis plusieurs années par d'autres entreprises ; - le principe « une substance, un enregistrement » applicable à 95% des cas pour laisser aux PME les plus petites une possibilité d'opting out, fondée sur certains critères, mais laissée à la discrétion des entreprises pour leur faciliter la tâche ; - la répartition des coûts entre les entreprises pour l'acquittement de la facture finale ; - la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays tiers, afin de partager les connaissances et les données sur la sécurité des substances avec les pays pauvres, inquiets des conséquences de REACH sur leurs relations commerciales avec l'UE, mais aussi avec des pays comme le Canada, dotés d'un système beaucoup plus strict, ce qui permettra de limiter les tests sur les animaux ; - davantage de fonds pour la recherche. « Nous avons des discussions permanentes avec toutes les parties prenantes, y compris la Commission européenne. Les choses avancent. Les résultats de l'évaluation d'impact sectoriel de la Commission seront publiés en avril. Il faudra en tenir compte », a ajouté Lena Ek.
Au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, l'Allemand Alexander Graf Lambsdorff a dit combien il importe que REACH n'entrave pas le bon fonctionnement du marché intérieur, que la protection de la propriété intellectuelle soit garantie par un système volontaire assorti d'une clause de non participation, et que l'Agence européenne des produits chimiques soit forte pour garantir l'application des mêmes règles partout dans l'UE. Selon lui, l'Agence doit avoir pour mission de recueillir les informations des Etats membres et de les mettre à disposition, d'évaluer les dossiers d'enregistrement et les substances, de rester en contact avec les autorités nationales compétentes, et de jouer un rôle dans l'étiquetage des substances pour déterminer celles qui sont conformes aux exigences de REACH. L'esprit dans lequel travaillent le groupe ALDE et les parlementaires en général est, selon M. Lambsdorff, conforme à ce qui est ressorti de l'audition publique de janvier au PE (voir EUROPE du 20 janvier, p.12), c'est-à-dire « la volonté de tous d'améliorer la proposition, d'arrondir les angles, pour aboutir à quelque chose de raisonnable et qui fonctionne ».
Le Britannique Chris Davies, membre de la commission de l'environnement et de la santé publique qui est chef de file pour le dossier, a insisté sur les aménagements déjà apportés à la proposition pour rendre le système plus praticable et moins coûteux pour les entreprises. Certes, des « différences politiques demeurent entre l'approche des industriels et celle des protecteurs de l'environnement » (les 250 amendements proposés par le CEFIC en témoignent), mais l'industrie reconnaît désormais que les députés et les gouvernements font leur maximum pour prendre en compte ses préoccupations. Et c'est, selon M. Davies, une très bonne chose.