Bruxelles, 02/03/2005 (Agence Europe) - « Le rôle des parlements régionaux à pouvoirs législatifs et des assemblées régionales dans la vie démocratique de l'Union » est le thème de l'audition publique qu'organise le 3 mars à Bruxelles la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne du Comité des Régions (CdR).
Les discussions porteront sur: 1) le processus de ratification du Traité constitutionnel: quelles implications pour les parlements régionaux à pouvoirs législatifs et les assemblées régionales ? Le président de la commission des affaires constitutionnelles du PE Jo Leinen (PSE, Allemagne) présidera ce premier débat qui s'articulera autour de: - l'état d'avancement du processus de ratification dans les Etats membres ; - l'implication des parlements régionaux et des assemblées régionales dans le processus ; - les lignes directrices éventuelles d'une stratégie des parlements régionaux et des assemblées régionales pour garantir la ratification ; 2) le dispositif constitutionnel d'application et de contrôle du principe de subsidiarité: un nouveau rôle pour les parlements régionaux à pouvoirs législatifs. Ce débat se tiendra sous la présidence du président de la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne du CdR, Franz Schausberger (PPE, Autriche) et portera sur: - les structures internes et les méthodes des parlements régionaux ; - l'association des parlements régionaux aux préparations effectuées au niveau national, et notamment à celles des parlements nationaux ; - des formes de coopération éventuelles entre les parlements régionaux et le CdR.
Luc Van den Brande (PPE, Belgique), rapporteur du CdR sur le thème « Rôle des parlements régionaux à pouvoirs législatifs dans la vie démocratique de l'Union », présentera ce projet d'avis, qui devrait être adopté en commission le 22 avril. Dans son projet d'avis, Luc Van den Brande: - préconise la création d'un réseau d'échange d'informations pour renforcer le dialogue avec les parlements régionaux à pouvoirs législatifs ; - demande aux parlements régionaux à pouvoirs législatifs d'apporter leur contribution à la mise à jour régulière du « répertoire de compétences relatif à la répartition des pouvoirs entre l'UE, les Etats membres et les autorités régionales et locales » ; - recommande la mise sur pied d'un réseau de contrôle du respect du principe de subsidiarité avec les parlements régionaux à pouvoirs législatifs, en donnant en outre à ces parlements la possibilité de proposer au CdR le dépôt de recours devant la Cour de justice des CE pour violation du principe de subsidiarité.
Dans la matinée du 3 mars, la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne du Comité discutera de quatre projets d'avis, sur: 1) l'application et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité (rapporteur: Peter Straub, PPE, Allemagne) ; 2) l'état de la décentralisation dans l'UE élargie et la place de l'autonomie locale et régionale dans le Traité constitutionnel (José Maria Munoa Ganuza, ELDR, Espagne) ; 3) l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Risto Koivisto, PSE, Finlande) ; 4) le 4ème rapport sur la citoyenneté de l'UE et communication sur la future Agence des droits fondamentaux (Claude du Granrut, PPE, France). (Infos: dennis.abbott@cor.eu.int).