Bruxelles, 02/03/2005 (Agence Europe) - José Manuel Barroso a répondu officiellement à la demande du Parlement européen de relancer la procédure législative concernant la très contestée proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le Conseil était arrivé à un accord politique sur la proposition en juin 2004, mais, en suivant la recommandation de la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, le Président Borrell avait demandé à la Commission européenne de saisir à nouveau le Parlement de cette proposition - ce que le règlement du PE permet si des élections ont eu lieu au Parlement entre-temps (voir EUROPE du 18 février, p.12).
« La Commission n'a pas l'intention de faire une nouvelle proposition au Parlement et au Conseil », indique la lettre du Président Barroso au Président Borrell (datée du 25 février), qui précise que « la Commission s'attend en fait à ce que le Conseil formalise l'accord politique dès que possible » (voir EUROPE du 22 février, p.15, au sujet de l'invitation de la Commission au Conseil Compétitivité du 7 mars à adopter formellement une position commune). Dans sa lettre, M. Barroso affirme que la Commission est prête, lors de la deuxième lecture, à « examiner tous les arguments et positions exprimés » sur la proposition.