02/03/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avions anticipé, la Commission a donné mercredi son feu vert au volet financier de la restructuration de Fret SNCF, considérant que le plan répondait aux stricts besoins de restructuration de l'entreprise. En revanche, elle a demandé à la France de supprimer l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance pour les risques « non maladies » dont bénéficient les mutuelles et institutions de prévoyance. En outre, la Commission a...