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Bulletin Quotidien Europe N° 8897

26 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets/allemagne

25/02/2005 (Agence Europe) - Le 17 février, le Bundestag a adopté à l'unanimité une motion qui rejette la position commune du Conseil de l'UE sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le même jour, la Conférence des Présidents du Parlement européen avait chargé Josep Borrell de demander à la Commission une saisine répétée de ce projet de directive très contesté (voir EUROPE du 18 février, p.12).

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