Strasbourg, 25/02/2005 (Agence Europe) - Par 540 voix pour, 70 contre et 30 abstentions, le Parlement a approuvé le rapport du conservateur britannique Jonathan Evans sur la politique de la concurrence de l'UE en 2003. Si la majorité des Verts/ALE s'est abstenue, quelques verts ont voté contre le texte, comme les membres des groupes Gauche unitaire GUE-NGL et Indépendance et démocratie. Le rapport se félicite du "contrôle constant et rigoureux des distorsions de concurrence" exercé par Mario Monti lors de sa dernière année comme Commissaire à la concurrence, et de la "profonde réorganisation des dispositions relatives aux ententes et positions dominantes" ainsi que des services de la Direction générale de la concurrence à la Commission.
Selon les parlementaires, le nombre d'affaires examinées et infirmées par la Cour de justice ne devrait pas miner la confiance dans l'ensemble du système. Ils encouragent toutefois la Commission à poursuivre son examen du fonctionnement du système judiciaire, afin d'améliorer l'accès à la justice. Ils estiment par ailleurs que le Parlement devrait jouer "un rôle plus proactif" grâce à un accroissement de ses pouvoirs même si la Constitution européenne n'y fait pas référence. La Commission Barroso est invitée en particulier à approfondir ses travaux sur l'évaluation de l'impact, "pour les entreprises privées, des mécanismes d'échange de droits d'émission, des quotas, des droits, des certificats et des crédits dans le cadre du protocole de Kyoto". De même, le rapport espère des propositions de la Commission "afin d'accroître la sécurité juridique, de définir la bonne gouvernance et d'aider les autorités nationales et régionales à respecter les articles 87 et 88 du traité". En matière d'ententes et de positions dominantes, le Parlement est satisfait de l'orientation en faveur d'une "focalisation accrue sur l'investigation et la pénalisation". Il s'inquiète en revanche de l'absence de "réduction significative du nombre d'affaires en suspens dans ce domaine", ainsi que, d'une manière plus générale, de "l'échec persistant de la réalisation de la libéralisation complète des marchés du gaz et de l'électricité".