login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8897
Sommaire Publication complète Par article 16 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Feu vert de la Commission au plan de restructuration de la SNCF prévu le 2 mars

Bruxelles 25/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait, en principe, approuver le 2 mars le plan de restructuration de la branche fret de la Société nationale des chemins de fer français, la SNCF. Ce plan prévoit le versement de 1,5 milliard d'euros en faveur de ce secteur: 800 millions à charge de l'Etat français et 700 millions à charge de la SNCF. Le feu vert de la Commission s'accompagnera toutefois de plusieurs conditions et notamment: l'anticipation de l'ouverture du marché français pour le cabotage de fret au 31 mars 2006 (au lieu du 1er janvier 2007 comme le prévoit le second paquet ferroviaire), l'autonomie fonctionnelle et organisationnelle de la branche fret de la SNCF. L'enveloppe financière de 1,5 milliard d'euros sera en outre versée en tranches, les 100 derniers millions n'étant attribués qu'en cas de besoin.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE