Bruxelles, 25/02/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen approuve les sanctions ciblées que l'UE compte imposer à une liste de responsables et d'entités ivoiriens, en application de la résolution 1572 du Conseil de sécurité de l'ONU, et réitère l'importance qu'il attache à la pleine mise en œuvre des accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III. Ce message est relayé par une résolution adoptée jeudi sur la proposition de règlement du Conseil instituant ces « mesures restrictives spécifiques ». Suivant son rapporteur, Jean-Marie Cavada (ALDE, français), président de la commission des libertés publiques, le Parlement rappelle que le Sommet de l'Union africaine, en renouvelant le mandat de Thabo Mbeki comme médiateur dans la crise ivoirienne, lui a demandé de relancer la mise en œuvre de l'accord de paix signé entre les parties au conflit. Le PE précise que les mesures restrictives, dites « sanctions intelligentes » et applicables au titre de la PESC, n'excluent pas l'adoption d'autres mesures visant à faire respecter l'obligation de poursuivre et de juger les personnes suspectées d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et à favoriser l'ouverture d'une enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Côte d'Ivoire. Pour mémoire, ces sanctions « intelligentes » consistent en une interdiction de visa et un gel des avoirs détenus dans l'UE par des personnes morales ou physiques, entités ou organismes, recensés dans une liste à établir sur la base des décisions du Conseil de sécurité (voir EUROPE du 15 décembre 2004, p. 9). Elles s'ajoutent aux autres sanctions de l'UE, déjà en vigueur depuis le 15 décembre 2004, parmi lesquelles, notamment, un embargo sur la vente et la fourniture d'armes à la Côte d'Ivoire.
Le Parlement souhaiterait que la liste de responsables soit établie par la Commission européenne, et que les personnes, entités ou organismes dont les fonds et ressources économiques ont été injustement gelés soient remboursés en tenant compte de l'ampleur du préjudice subi. Il insiste pour que les Etats membres de l'UE qui sont membres du Conseil de sécurité (France et Royaume-Uni) tiennent les autres Etats membres de l'UE dûment informés lors de l'adoption et des modifications des mesures prises dans cette enceinte, en application de la Résolution 1572. Le Parlement demande à être lui-même informé, à titre préalable et confidentiel, par la Commission européenne, de l'établissement de la liste et de toute modification. Il souhaite aussi que le Conseil l'informe, s'il venait à s'écarter des sanctions ciblées approuvées en plénière jeudi à Strasbourg. Les commissions parlementaires compétentes pour les libertés civiles, la justice, les affaires intérieures et le développement devraient, selon le Parlement, être destinataires de ces informations confidentielles.