Luxembourg, 25/02/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE vient de publier un communiqué dans lequel elle relève que « l'année 2004 a été la plus productive (de) son histoire ». On peut y lire: « Jamais auparavant la Cour avait clôturé autant d'affaires - le chiffre est en augmentation de 30% par rapport à l'année précédente. Le stock des affaires pendantes a ainsi pu être réduit d'environ 14% et la durée moyenne des procédures devant la Cour a été sensiblement raccourcie ». La Cour dit avoir clôturé 665 affaires en 2004 (494 en 2003, 513 en 2002, 434 en 2001). Parallèlement, 531 nouvelles affaires ont été inscrites au greffe de la Cour. Ce « différentiel positif » entre affaires clôturées et affaires nouvelles a entraîné la réduction du nombre d'affaires pendantes devant la Cour: 840 à la fin 2004 contre 974 pour 2003.
D'autre part, un coup d'arrêt a été porté en 2004 à l'augmentation de la durée des procédures, dit la Cour. La durée moyenne d'un renvoi préjudiciel est passée de deux ans et un mois à 23 mois ; celle d'un recours direct de 25 (2003) à 20 mois ; la durée d'un pourvoi de 28 (2003) à 21 mois.
Cette amélioration des statistiques judiciaires est due, selon la Cour, aux facteurs suivants: l'adoption de nouvelles procédures telles que les jugements par priorité, la procédure dite accélérée ; l'entrée en vigueur du Traité de Nice qui permet à la Cour de statuer sans conclusions de l'Avocat général (30 % des arrêts prononcés en 2004 l'ont été sans conclusions) ; l'arrivée des 10 nouveaux juges des 10 nouveaux Etats membres qui a augmenté de « façon considérable » les effectifs de la Cour (l'impact des nouvelles affaires des 10 nouveaux Etats membres ne s'est pas encore fait sentir: NDLR). La Cour dit espérer que ces tendances relevées en 2004 « se verront confirmées dans les années à venir, au plein bénéfice d'une administration efficace et de qualité de la justice communautaire ».
Les observateurs ont été surpris par cet exercice inhabituel de communication, les statistiques judiciaires ayant été présentées les années précédentes en début de printemps, conjointement avec les statistiques judiciaires du Tribunal de première instance de l'UE et le rapport annuel sur les activités de la Cour et du Tribunal.
Cette communication tombe à un moment où la Cour négocie avec les Etats membres d'autres mesures destinées à accélérer plus encore le traitement des affaires (ce qui n'est pas du goût de tous les Etats membres ni de certains justiciables: NDLR). Quant aux chiffres eux-mêmes et en particulier ceux qui ont permis à la Cour d'être satisfaite de son rendement, EUROPE y reviendra.