Bruxelles, 09/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi trois communications aussi complémentaires et convergentes que le sont les trois piliers de la stratégie de Lisbonne, appelée à être revigorée lors du Conseil européen de printemps les 22 et 23 mars prochains.
La première communication concerne la révision de la stratégie de développement durable de l'UE, la seconde le nouvel agenda social européen, et la troisième la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012 (voir EUROPE d'hier, pp. 8 et 9). José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a insisté sur l'équilibre entre ces trois piliers, en présentant à la presse la communication sur la révision de la stratégie de développement durable (SDD) comme l'emblème d'un objectif stratégique majeur poursuivi par l'UE, pour elle-même et dans le contexte plus large des défis à relever avec les partenaires internationaux à l'échelle globale. La présence à ses côtés des Commissaires Vladimir Spidla (Affaires sociales, Emploi et Egalité des chances) et Stavros Dimas (Environnement), venus chacun expliquer la teneur de la communication relevant plus spécifiquement de leur domaine de compétence, témoignait de la cohérence recherchée par la Commission européenne dans cette démarche globale.
« Je vous avais dit, il y a une semaine, l'importance que j'attachais à ce que la Stratégie de Lisbonne soit une stratégie équilibrée qui ne néglige aucun de mes trois fils: la croissance, l'agenda social et la protection de l'environnement (…). Les trois communications illustrent cette conviction que l'avenir de l'Union réside non seulement dans la croissance, mais aussi dans la protection du modèle social européen et la protection de l'environnement (…). Toutes les trois ont en commun le même objectif: améliorer les conditions de vie et le bien-être de nos citoyens ainsi que celles de générations à venir, en optant pour un équilibre essentiel et délicat entre le développement économique, social et environnemental », a déclaré le Président Barroso.
La communication sur la stratégie de développement durable telle qu'approuvée par le Conseil européen de Göteborg en 2001 pour l'UE, puis enrichie d'une dimension externe en 2002, jette les bases d'une « toute première révision », a-t-il souligné en rappelant l'engagement qui avait été pris de réviser cette stratégie tous les cinq ans, en début de mandat de chaque nouvelle Commission. La communication constitue un cadre pour la révision de la SDD. Des propositions plus spécifiques seront présentées par la Commission plus tard dans l'année.
Le texte, de caractère très général, passe en revue les progrès accomplis depuis 2001 pour s'attarder surtout sur les tendances non durables qui persistent et nécessitent un redoublement d'efforts. Les changements climatiques, la santé publique, la progression du volume de transports, l'utilisation des sols, l'épuisement constant des ressources naturelles, le vieillissement de la société, la pauvreté et l'exclusion sociale, le fossé de richesse entre les pays développés et les pays en développement sont ainsi recensés comme les menaces les plus graves entravant encore la réalisation du développement durable en Europe et dans le monde. La Commission appelle de ses voeux la fixation d'objectifs plus clairs, des mécanismes de contrôle plus efficaces, une communication accrue sur les objectifs de la stratégie pour sensibiliser davantage les citoyens de l'UE à la cause du développement durable, le développement d'instruments de marché permettant de refléter le véritable coût de l'utilisation des ressources, et des investissements dans la recherche et les technologies au service du développement durable.
« Nous n'avons pas atteint les résultats que nous souhaitions atteindre. Malgré les actions réalisées dans les derrières années, les menaces qui pèsent sur le développement durable persistent et dans certains domaines, elles empirent (…). Notre objectif est donc que cette stratégie soit plus précise et que soient mis en place des mécanismes de monitoring plus efficaces. Nous voulons également explorer les possibilités de créer des partenariats efficaces avec l'industrie, les syndicats, les ONG et les intérêts des consommateurs (…). En adoptant une approche proactive, l'Europe peut transformer le besoin de protection de l'environnement et de cohésion sociale en opportunités pour innover, créer de la croissance et des emplois. En ce sens, la stratégie de Lisbonne et la stratégie de développement durable sont complémentaires et se renforcent mutuellement même si elles se concentrent sur des actions différentes et ont un calendrier différent », a expliqué José Manuel Barroso.
Pour le volet externe de la stratégie, le Président a souligné que l'UE doit trouver sa réponse à la mondialisation, essayer d'intégrer équitablement le monde en développement dans l'économie, promouvoir la bonne gouvernance et l'augmentation des flux d'aide au développement, conformément aux objectifs de développement pour le millénaire.
Stavros Dimas, pour sa part, juge que la communication de la Commission est « un bon document, politiquement nécessaire et arrivant à point nommé pour compléter la communication sur l'agenda de Lisbonne adoptée la semaine dernière » (voir EUROPE du 2 février, p. 9). Si le développement durable demeure le concept majeur et l'objectif fondamental de l'UE, les résultats obtenus jusqu'à présent ne donnent pas, selon lui, matière à pavoiser. « Dans l'UE, nous ne faisons pas beaucoup mieux qu'en 2001 en matière de durabilité. L'augmentation du volume des transports et la perte de biodiversité sont deux exemples montrant que la situation s'est détériorée. Je continuerai à insister sur l'importance de politiques durables, porteuses de résultats concrets pour un bien-être accru des citoyens », a-t-il déclaré.
Agenda social: Vladimir Spidla annonce une directive sur la portabilité des retraites pour faciliter
la mobilité des travailleurs dans l'UE - L'immigration ne peut pas régler à elle seule
le problème du vieillissement démographique
En lançant son nouvel agenda social en faveur de la modernisation du modèle social européen dans le contexte du remaniement de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (voir entre autres EUROPE du 9 février, p.8), la Commission a pour objectif premier « d'accroître l'emploi, qui est un moyen d'augmenter la mobilité des travailleurs au sein de l'UE pour autant que les obstacles à leur libre circulation soient éliminés », a indiqué le Commissaire Vladimir Spidla en présentant le document à la presse. La Commission souhaite à cette fin assurer la compatibilité des systèmes de protection sociale et annonce la présentation, vraisemblablement en avril prochain, d'une proposition de directive sur la portabilité des retraites qui analysera notamment l'application de périodes transitoires pour les travailleurs des nouveaux Etats membres de l'UE, a ajouté le Commissaire. La Commission entend aussi poursuivre la lutte contre la pauvreté, un fléau qui touche plus particulièrement les femmes et les enfants, et promouvoir la diversité et la non-discrimination. Elle tentera donc de définir une approche stratégique de lutte contre la discrimination en particulier envers les minorités ethniques telles que les Roms. La Commission souhaite par ailleurs contribuer à apporter une réponse au phénomène du vieillissement démographique, a noté Vladimir Spidla.
Dans son agenda social, la Commission souligne l'importance, pour mettre en place un véritable marché européen du travail, d'instaurer un cadre (facultatif) pour les négociations collectives transnationales. Elle annonce qu'elle établira cette année un groupe à haut niveau composé de représentants de tous les Etats membres pour évaluer l'impact de l'élargissement sur la mobilité et le fonctionnement des périodes transitoires convenues lors du dernier élargissement. L'agenda recommande en outre de: - permettre à un plus grand nombre de travailleurs d'obtenir un emploi de meilleure qualité et aider les femmes à réintégrer le marché du travail, par exemple après un congé de maternité ; - actualiser le droit communautaire afin de répondre aux besoins découlant de nouvelles formes de travail (contrats de travail de courte durée notamment) ; - établir une nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail; - gérer le processus de restructuration des entreprises par le dialogue social.
Le nouvel agenda incite à profiter des possibilités d'échanges d'expériences entre l'UE et ses partenaires sur le lien étroit entre progrès économique et progrès social, qu'il s'agisse des pays candidats, des pays du nouveau voisinage, de pays industrialisés (Etats-Unis, Japon), d'économies émergentes (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud) ou de pays en voie de développement. A propos de cette dimension externe de la politique sociale, le Commissaire Spidla a, en répondant à une question, noté que « les Chinois, par exemple, sont très intéressés par une coopération avec l'UE. Chez eux, le vieillissement de la population est un énorme problème et ils souhaitent donc s'informer et échanger les expériences en cette matière avec les Européens ».
Le Commissaire a voulu préciser à la presse que le principal objectif de la proposition de directive sur les retraites « ne concerne pas les retraites professionnelles en elles-mêmes, mais leur portabilité, qui n'est pas suffisamment garantie ». « Ce que souhaite la Commission, c'est que chacun puisse circuler librement dans l'UE avec ses droits acquis (…). La Commission souhaite améliorer les possibilités de transférabilité des différents systèmes de sécurité sociale. La question est complexe car il s'agit de concilier les intérêts des différents acteurs », a commenté le Commissaire. Pour ce qui est des restructurations d'entreprises, M.Spidla a estimé que « le dialogue collectif est un instrument très important pour surmonter les conséquences de telles restructurations. Ce qu'il faut, c'est (…) pour qu'il y ait aussi un dialogue social qui les accompagne ». Le Commissaire a cité le cas de General Motors comme exemple de restructuration réussie au niveau transnational. « Les restructurations sont un fait et elles se poursuivront, mais elles doivent se faire dans le cadre d'un dialogue social positif », a insisté Vladimir Spidla.
Comment régler le problème de l'immigration en provenance de pays tiers et quelle sera votre coopération avec le Commissaire Frattini concernant l'immigration légale ? A cette question, M.Spidla a répliqué en rappelant que son collègue et lui-même avaient présenté ensemble un Livre vert sur l'immigration économique qui évoque notamment les efforts faits pour lutter contre le travail clandestin (voir EUROPE du 12 janvier, p. 8). « Le travail non déclaré nourrit les tensions sociales et est source de concurrence déloyale », a reconnu M.Spidla en notant au passage que « on peut régler le problème du vieillissement mais pas uniquement par le biais de l'immigration. Sur un plan général, l'objectif principal est de régler le problème de l'intégration des immigrés, et là l'aide du Fonds social européen peut être précieuse ».
Premières propositions pour une stratégie climatique de l'UE pour l'après-2012 mais pas d'objectif chiffré
Dans sa communication intitulée « Vaincre les changements climatiques », la Commission définit des orientations liminaires pour guider les stratégies à moyen et long terme de l'UE, ainsi que la position à défendre dans les négociations internationales après 2012, date à laquelle s'achèvera la première période d'engagements du Protocole de Kyoto (voir EUROPE d'hier, p. 8).
Cette communication sera la contribution de la Commission au Sommet de printemps. Elle se fonde sur une analyse des coûts et des avantages de la lutte contre le réchauffement planétaire qui prend en compte à la fois les considérations environnementales et les considérations relatives à la compétitivité, conformément à ce qu'avait demandé le Conseil européen en mars 2004.
« Compte tenu de la menace croissante des changements climatiques si rien n'est fait, il est très important que nous démontrions l'engagement de la Commission à l'égard des mesures qui doivent être prises. Cette communication est notre ordre du jour en matière d'actions futures. Plus tôt nous adopterons ces mesures, mieux nous pourrons lutter contre l'impact des changements climatiques. Le texte contient les éléments structurels clé de notre stratégie de négociation dans le cadre d'un agenda global. Si nous gardons à l'esprit l'objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne de la planète à 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels jusqu'en 2050, le coût sera de 0,5% du PIB. C'est tout à fait gérable », a déclaré Stavros Dimas. Cette estimation se fonde sur une réduction de 15% au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, et jusqu'en 2050 (le Conseil de l'UE avait préconisé, lui, une réduction comprise entre 15 et 50%). Le coût de la non-action, en revanche, serait considérable, puisqu'il serait proportionnel au risque d'un changement climatique irréversible.
A ce stade, la Commission européenne ne propose aucun objectif de réduction chiffré, mais cinq axes d'intervention: - élargir la participation internationale aux efforts de réduction des émissions au niveau global, en incluant au premier chef les Etats-Unis et les pays émergents à croissance économique rapide, mais aussi les pays en développement, avec des objectifs différenciés (cela est d'autant plus important qu'au cours des prochaines décennies, la part de émissions de l'UE à 25 dans les émissions mondiales devrait reculer sous la barre des 10%, tandis que celle des pays en développement augmentera, pour représenter plus de la moitié des émissions totales) ; - étendre le champ d'application de la lutte à un plus grand nombre de gaz à effet de serre et à un plus grand nombre de secteurs d'activité - notamment l'aviation, le transport maritime dont les émissions sont en rapide augmentation, et les activités forestières (le déboisement dans certaines régions contribue à une augmentation significative des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et près de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à des changements d'affectation des sols) ; - stimuler l'innovation pour garantir le développement puis le décollage de technologies respectueuses du climat, ainsi que des investissements à long terme dans les infrastructures énergétiques, de transport et de logement ; - recourir de manière continue à des instruments fondés sur le marché qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité (comme le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions), tant dans l'Union qu'au niveau international ; - développer des politiques d'adaptation au changement climatique à titre préventif, et pour atténuer leurs effets dans l'UE et au niveau global, prévoir un soutien financier aux pays pauvres « pour réduire leurs souffrances », puisqu'ils sont les plus touchés par le phénomène.
Pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas d'objectif contraignant ? Cela est prématuré, a expliqué Stavros Dimas à la presse, désireux de « discuter avec les différents pays pour faire avancer les choses et avoir ainsi une meilleure position de négociation » pour la conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies en décembre 2005. Si le problème du climat n'a pas été abordé mercredi avec la Secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice, c'est « parce que la question mérite d'être traitée au plus haut niveau », a répondu à la presse le Commissaire, convaincu « qu'elle sera abordée » avec le Président Bush le 22 février prochain.
La Commission présentera en juin une communication plus détaillée sur les mesures envisagées pour le secteur de l'aviation (inclusion dans le système d'échange de quotas d'émissions ou taxe sur le kérosène ? rien n'est encore arrêté), et les transports maritimes (une étude est en cours sur la limitation des émissions).