Luxembourg, 09/02/2005 (Agence Europe) - Par ordonnance de référé, le président du Tribunal de première instance de l'UE, Bo Vesterdorf, a rejeté la demande de la société néerlandaise Capgemini de suspendre provisoirement le contrat passé entre la Commission européenne et un groupe de sociétés informatiques mené par Steria-France et HP-Belgium - d'un montant de 40 millions d'euros - pour la mise sur pied de deux nouveaux systèmes d'information dits de seconde génération: le Schengen Information System -SIS II- et le Visa Information System -VIS.
Le contrat reprend donc ses effets, au moins jusqu'à l'arrêt sur le fond que devrait rendre le Tribunal de première instance dans les semaines ou mois qui viennent, Capgemini ayant demandé et obtenu que cette affaire bénéficie de la procédure dite accélérée. Une affaire riche en rebondissement. L'audience des parties sur le fond de l'affaire, qui devait avoir lieu le 2 février dernier a été reportée au 18 février prochain. A noter que le président Vesterdorf était intervenu dès le 18 novembre et avait suspendu le contrat malgré l'avis contraire de la Commission européenne, suivant ainsi une procédure relativement peu utilisée.
Dans son ordonnance de référé, le président Vesterdorf a reconnu que l'interprétation faite par la Commission des instructions financières en matière d'appels d'offres ne garantit nullement que l'offre la plus avantageuse a été sélectionnée. Cette question devra être débattue par le Tribunal dans son arrêt sur le fond de l'affaire. Cependant, a expliqué M. Vesterdorf, il manque un des critères nécessaires pour obtenir des mesures provisoires (suspension du contrat dans ce cas-ci), à savoir: Capgemini n'a pas pu prouver qu'en ayant été évincé, il a subi un préjudice grave et irréparable qui ne pourrait pas être compensé par les procédures de réparations financières qui interviendront si Capgemini gagne son procès et obtient l'annulation pure et simple du contrat dans quelques mois.