Bruxelles, 09/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter jeudi, par procédure écrite, sa proposition permettant l'envoi de navires de pêche de l'UE dans les régions sinistrées d'Asie après le raz de marée de décembre dernier. Ce dossier devait initialement figurer mercredi à l'ordre du jour de la réunion du collège des Commissaires (EUROPE du 5 février 2005, p.9).
De 2000 à 2003, 1433 bateaux de l'UE ont été retirés des océans et détruits pour contribuer à l'effort de réduction des capacités et de protection des ressources halieutiques, selon des données fournies par les services du Commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg. Ces opérations ont permis aux pêcheurs de recevoir une prime au déchirage des navires. D'autres navires (mais beaucoup moins nombreux) ont été exportés dans des pays tiers au lieu d'être détruits. Or, depuis les décisions de décembre 2002 sur la réforme de la Politique commune de la Pêche (Pcp), l'aide au transfert de navires dans les pays tiers n'est plus autorisée depuis le 1er janvier 2005. La Commission souhaite donc déroger aux règles actuelles de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) de manière à restaurer temporairement cette aide pour permettre aux pêcheurs d'Europe d'offrir des navires à leurs collègues d'Asie.
Seuls les navires de moins de 12 mètres âgés au maximum de 20 ans
Cette possibilité de transférer des navires de l'UE durera jusqu'au 30 juin 2006 et sera cantonnée aux pays d'Asie victimes du tsunami qui s'est produit dans l'océan Indien en décembre dernier, selon le projet de la Commission. Seules les embarcations inférieures à 12 mètres, plus proches des standards locaux, pourront être envoyées en Asie. De plus, les bateaux devront avoir entre 5 et 20 ans et être en parfait état de navigabilité et entièrement équipés pour les activités de pêche. La Commission prévoit, à ce titre, une augmentation de 20% de la prime pour indemniser le propriétaire qui aura réparé son navire. La prime serait augmentée aussi de 20% pour couvrir les dépenses des organisations publiques ou privées (désignées par les Etats membres) responsables du transfert des navires (par cargos) dans les pays d'Asie concernés. Le Parlement européen pourrait rendre son avis sur cette proposition lors de la prochaine session plénière (21-24 février). Les ministres de la Pêche des Etats membres pourraient ainsi adopter le texte le 28 février. Selon la Commission, les premiers bateaux pourraient atteindre les côtes de l'Océan Indien au début de l'été.
La Commission doit adopter simultanément une décision permettant l'envoi d'experts sur le terrain pour évaluer les besoins des communautés locales de pêcheurs. Elle réfléchit aussi à la possibilité d'offrir une aide à ces pays pour la construction de nouveaux navires et la mise en place de chantiers navals.