Un débat presque théologique. Pendant longtemps, le débat européen sur la « politique industrielle » avait été doctrinaire, presque théologique: les termes eux-mêmes étaient interdits car ils évoquaient les plans quinquennaux soviétiques et l'idée que l'Etat décidait lui-même quels biens il fallait produire pour le bien-être du peuple. La direction générale de la politique industrielle de la Commission avait changé de dénomination. Aujourd'hui, la bataille sémantique a fait son temps et l'expression a été dédouanée, grâce à la réévaluation du rôle de la production, en écartant heureusement la tendance à considérer que l'Europe devait se spécialiser dans la production de biens immatériels et de services (notamment financiers), en laissant à d'autres continents la production de biens matériels. Cette orientation était attribuée essentiellement au Royaume-Uni, mais en fait Tony Blair avait plutôt épaulé le chancelier Schröder, le président Chirac et d'autres chefs de gouvernement pour affirmer, avec l'appui du président de la Commission européenne (Romano Prodi à l'époque), que le rôle prioritaire de l'industrie est de produire des biens pour les citoyens de l'Union et pour l'exportation.
Principes clarifiés. L'orientation de principe n'implique en rien la définition d'une politique européenne de production. Je me souviens d'avoir utilisé à l'époque (le débat avait commencé en 2002) l'image du «Bourgeois gentilhomme » de Molière, qui en parlant « faisait de la prose sans le savoir ». De la même manière, l'UE fait de la politique industrielle « sans le savoir», ou du moins « sans le dire»: par sa politique de concurrence, sa politique fiscale, sa politique de l'environnement, sa politique sociale, sa gestion du grand marché sans frontières, sa politique commerciale. Les mesures en faveur de la compétitivité, sur lesquelles insistent tellement les organisations industrielles, devraient être de la même nature. Il est vrai que certains industriels dépassent les limites du raisonnable dans leur quête d'aides publiques, de dérogations fiscales et d'autres avantages, mais les plus sages et les plus honnêtes savent que le rôle de l'Europe est de créer les conditions propices à la croissance économique et à la création d'emplois, et non de sauver les entreprises inefficaces ni d'enrichir leurs dirigeants ou actionnaires. La crainte d'une désindustrialisation de l'Europe n'a pas été écartée, mais on connaît maintenant les instruments à utiliser pour faire face à cette menace.
À l'époque, M.Bolkestein était lui aussi intervenu en tant que Commissaire européen, avec le ton batailleur qu'on lui connaît: « les politiques industrielles interventionnistes sont inopérantes et inefficaces, parce que les bureaucrates et les politiciens tendent à choisir des perdants, non des gagnants». Il dénonçait « les défenseurs des intérêts acquis et des arrangements corporatistes: les avertissements de désindustrialisation sont leur dernier truc pour tenter de se soustraire à la concurrence ». Entre-temps, M.Bolkestein est parti, et personne à la Commission ne semble avoir repris telles quelles ses thèses extrêmes.
Aspects encore controversés. Quelques principes ayant été ainsi clarifiés, l'essentiel, ce ne sont plus les déclarations mais le contenu des actions et initiatives à développer dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu'on l'a vu dans d'autres domaines (voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier). Et de ce point de vue, beaucoup reste à faire. Il est facile de citer quelques-uns des aspects encore controversés:
concurrence fiscale. Le président Barroso s'est dit favorable à l'harmonisation de la base imposable (assiette) de l'impôt sur les sociétés, mais non à l'harmonisation des taux. À ma connaissance, le Commissaire à la fiscalité Laszló Kovacs ne s'est pas encore exprimé. Le président du Conseil Ecofin Jean-Claude Juncker semble orienté en faveur d'un taux plancher, et plusieurs gouvernements sont avec lui;
aides d'Etat en faveur des grandes entreprises. Dans l'interview citée dans cette rubrique d'hier, Mme Kroes a annoncé une politique très restrictive à l'égard des aides aux grandes entreprises en dehors des régions assistées, en exprimant son scepticisme à propos de la théorie des « champions nationaux». Mais quatre Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni, France et Autriche) ont réagi en faisant valoir les raisons qui peuvent justifier de telles aides (voir notre bulletin du 2 février, p.9)
aides d'Etat dans les régions moins favorisées des Etats membres prospères. Ces aides devraient, selon Mme Kroes, être réservées aux petites et moyennes entreprises (PME) et à des objectifs ciblés comme la recherche et l'innovation. Plusieurs Etats membres estiment par contre que, pour encourager les investissements dans ces régions, il faut soutenir toutes les initiatives, quelles que soient leurs dimensions.
A ces aspects horizontaux s'ajoutent les questions sectorielles, déjà abordées pour deux secteurs, le textile et l'automobile. Ce n'est que le commencement de l'action européenne à développer dans ce volet essentiel, et particulièrement sensible, de la stratégie de Lisbonne. (F.R.)