Bruxelles, 08/11/2004 (Agence Europe) - La semaine prochaine à Strasbourg, le Président de la future Commission européenne José Manuel Barroso présentera à la plénière du Parlement européen son équipe remaniée, le 17 novembre), avant le vote d'investiture, le 18 novembre (voir autre nouvelle, ainsi qu'EUROPE du 6 novembre, pages 8 et 9). Auparavant, toujours à Strasbourg, les commissions compétentes tiendront les auditions des deux nouveaux Commissaires (l'Italien Franco Frattini, à la Justice et affaires intérieures, et le Letton Andris Piebalgs, à l'Energie) et du Commissaire désigné hongrois Laszlo Kovacs qui change de portefeuille (passant de l'Energie à la Fiscalité et aux douanes). Autres grands thèmes de cette session: - lundi, la situation à Cuba; - mardi, la situation à Chypre, les changements climatiques et la disparition de matières nucléaires en Irak; - mercredi, les résultats du Conseil européen des 4 et 5 novembre, une allocution du président sud-africain Thabo Mbeki, la mission Althea de l'UE en Bosnie et Herzégovine et la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine. Voici l'ordre du jour détaillé.
Lundi 15 novembre (de 17 à 20 heures)
rapport Dorette Corbey (PSE, néerlandaise) sur la proposition de modification de la directive sur les emballages et déchets d'emballages (codécision, première lecture)
déclaration de la Commission sur la situation à Cuba
rapport Martine Roure (PSE, française) sur la modification de la décision du Conseil de 2002 concernant le programme d'action ARGO pour la coopération administrative dans le domaine des frontières extérieures, des visas, d'asile et de l'immigration (consultation en une lecture)
Mardi 16 novembre (avec une séance de nuit)
rapport Anders Samuelsen (ALDE, danois) sur la modification du règlement de 2000 sur l'Agence européenne pour la reconstruction (consultation)
rapport Mechtild Rothe (PSE, allemande) sur la proposition de règlement sur un instrument de soutien financier pour encourager le développement économique de la communauté chypriote turque
déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation à Chypre
questions orales d'Anders Samuelsen sur la contribution de l'UE à la reconstruction dans les Balkans
questions orales de Daniel Cohn-Bendit, Evelin Lichtenberger et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Paul Marie Coûteaux et Patrick Louis (Ind/Dem) et Ilda Figuereido et Marco Rizzo (GUE/NGL) sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
déclarations du Conseil et de la Commission sur les changements climatiques
déclarations du Conseil et de la Commission sur la disparition de matières nucléaires en Irak et le danger de contamination et de prolifération
vote de la recommandation Elmar Brok (PPE, allemand) sur les accords de stabilisation UE /Arym et UE/Croatie (avis conforme)
vote de la recommandation Elmar Bok sur les accords euroméditerranéens UE/Egypte et UE/Jordanie (avis conforme)
Mercredi 17 novembre
rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre
à 12 heures, séance solennelle avec allocution du Président d'Afrique du Sud Thabo Mbeki
déclarations du Conseil et de la Commission sur la mission Althea en Bosnie-Herzégovine
déclaration du Conseil sur la levée de l'embargo des ventes d'armes à la Chine
rapport Raul Romeva i Rueda (Verts/ALE, espagnol) sur le cinquième rapport annuel du Conseil concernant le code de conduite de l'UE sur les exportations d'armements
Jeudi 18 novembre
déclaration de la Commission sur la situation en Colombie
rapport Proinsias De Rossa (PSE, irlandais) sur le rapport du Médiateur européen pour 2003 (en présence du Médiateur, M. Diamandouros)
débats sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.