Bruxelles, 08/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé lundi des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d'obtenir la levée des sanctions que les Etats-Unis et le Canada continuent à imposer sur une série d'importations en provenance de l'UE à la suite de l'affaire du boeuf aux hormones.
En 1998, l'OMC avait condamné l'UE pour son embargo contre les importations de boeuf aux hormones et avait autorisé les Etats-Unis et le Canada à prendre des sanctions contre les importations européennes. L'OMC avait notamment conclu que l'interdiction européenne ne reposait pas sur une évaluation scientifique correcte des risques et que les preuves scientifiques n'étaient pas suffisantes. Aujourd'hui, la Commission estime que ces sanctions (qui frappent toute une variété de produits, allant des textiles à la viande et la moutarde) sont devenues illégales car l'UE s'est mise en conformité avec les exigences avancées par l'OMC de 1998.
Ainsi, l'UE a adopté en septembre 2003 une nouvelle directive qui maintient l'interdiction permanente pour un hormone (l'oestradiol 17ß) et qui impose une interdiction provisoire pour cinq autres hormones utilisées dans un cocktail. Cette directive est fondée sur une "évaluation scientifique approfondie" des risques menée entre 1999 et 2002, insiste la Commission. La nouvelle législation est entrée en vigueur le 14 octobre 2003; les Etats membres avaient un an pour la mettre en oeuvre.
Déjà en octobre 2003, l'UE avait fait savoir à l'OMC qu'elle avait mis en œuvre la décision de l'Organisation remontant à 1998 et que, par conséquent, les sanctions des États-Unis et du Canada à son égard n'étaient plus justifiées. Malgré tout, les sanctions sont restées en place et elles ont aujourd'hui atteint près de 117 millions de dollars du côté américain et 11,3 millions de dollars canadiens du côté du Canada.
Ni les Etats-Unis, ni le Canada n'ont contesté la conformité de la nouvelle directive. La Commission affirme même avoir tenté en vain de convaincre le Canada et les États-Unis de porter l'affaire devant l'OMC pour obtenir une telle évaluation de la conformité, comme le prévoient les règles de l'Organisation mondiale du commerce et comme l'a fait récemment la Commission dans l'affaire des Foreign Sales Corporations américaines (voir EUROPE du 26 octobre, p.8). La Commission considère donc que les sanctions initialement autorisées par l'OMC sont désormais devenues des "sanctions unilatérales" et incompatibles avec les règles de l'OMC.
"Notre message aujourd'hui est clair: les sanctions unilatérales ne sont plus justifiées et par conséquent elles doivent être levées", a dit lundi à la presse la porte-parole du Commissaire au commerce Pascal Lamy. "Rien ne justifie le maintien de sanctions à l'encontre des entreprises européennes qui exportent vers le Canada et les États-Unis. L'interdiction par l'UE de certaines hormones stimulant la croissance est désormais en totale conformité avec nos obligations internationales. Nous avons modifié notre législation en nous basant sur une évaluation scientifique des risques approfondie, indépendante", a commenté le Commissaire Lamy.
Un délai de soixante jours est prévu pour les consultations avant que l'affaire pourra être portée devant un panel qui devra trancher.