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Bulletin Quotidien Europe N° 8823

9 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/agriculture

08/11/2004 (Agence Europe) - Le rapport spécial (n°3/2004) de la Cour des comptes européenne, très critique au sujet de l'efficacité des procédures de recouvrement des paiements agricoles irréguliers, est publié au Journal officiel C 269 du 4 novembre 2004. Ce rapport, qui est accompagné des réponses de la Commission européenne, avait été rendu public le 21 septembre dernier (EUROPE du 22 septembre 2004, p.12).

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