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Bulletin Quotidien Europe N° 8810

20 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/services

19/10/2004 (Agence Europe) - L'organisation Geometers' Europa organise le 23 novembre à Bruxelles un séminaire sur le projet de directive sur les services dans le marché intérieur. Dans un communiqué, l'organisation de professionnels "délégués par la puissance publique pour délimiter la propriété foncière" souligne que le projet de directive "soulève de nouveaux problèmes en ce qu'il institue le principe du pays d'origine selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la...

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