Bruxelles, 13/10/2004 (Agence Europe) - Le représentant du patronat des PME, l'UEAPME, demande un assouplissement de la directive sur "l'adéquation des fonds propres" présentée en juillet par la Commission européenne (voir EUROPE du 15 juillet, p. 14). Ce texte sur la solvabilité bancaire devrait s'appliquer à partir de 2007. Il transpose en droit communautaire l'accord "Bâle II" conclu en juin dernier par les pays industrialisés. D'un côté, il permet aux banques de réduire les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques liés aux opérations de prêts, de l'autre, il impose des règles plus restrictives d'évaluation de ces risques. Or, selon l'expert financier de l'UEAPME, Gerhard Huemer, les procédures d'évaluation risquent d'être plus complexes pour les petits prêts (inférieur à 50.000 euros) que pour les prêts plus importants, ce qui rendra l'accès aux capitaux moins abordable pour les petites et moyennes entreprises. L'association des PME insiste de ce fait afin que les institutions de crédit puissent utiliser une procédure d'évaluation des risques "standard" d'une manière permanente, plutôt que d'utiliser des procédures d'évaluation internes. Les PME s'inquiètent du manque de transparence de ces évaluations internes, qui risquent d'accroître l'arbitraire des prêts. Les PME demandent aussi que la prise en compte des "collatéraux" (permettent de garantir un prêt) se fonde sur les pratiques actuelles, plutôt qu'uniquement sur les propriétés matérielles de l'emprunteur.