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Bulletin Quotidien Europe N° 8806
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/nucleaire/royaume-uni

13/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 13 octobre, d'envoyer un avis motivé au Royaume-Uni, l'accusant d'avoir enfreint le traité Euratom en autorisant l'élimination de déchets radioactifs d'Atomic Weapons Establishments (AWE) à Aldermaston et Burghfield. Dans un communiqué, la Commission souligne que les autorités britanniques n'ont ni avant, ni pendant, ni après la procédure d'autorisation, notifié le plan d'élimination à la Commission à des fins d'évaluation, comme les y oblige l'article 37 du traité Euratom. Si Londres ne se conforme pas aux exigences de l'avis motivé dans les délais, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice.

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