Bruxelles, 13/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé une mise en demeure à l'Espagne afin qu'elle lui présente ses observations à propos de certaines restrictions que la Fédération espagnole de football impose aux ressortissants communautaires, qui se voient refuser l'octroi de licences pour participer à des compétitions sportives amateurs. Le règlement interdit la participation de ces joueurs aux compétitions nationales et impose, pour certaines compétitions régionales, une limité d'âge (23 ans), qui ne concerne pas les joueurs de nationalité espagnole. La Commission a été saisie de plaintes et une pétition a été déposée au Parlement européen. Considérant que ces restrictions sont contraires au droit communautaire, et en particulier à l'article 12 du Traité CE (qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité), la Commission invite le gouvernement espagnol à lui soumettre ses observations dans les deux mois. Elle a aussi demandé aux ministères chargés des sports des informations sur les règlements régissant le sport amateur. "La pratique d'un sport amateur est, pour le citoyen européen, un élément essentiel lui permettant une meilleure intégration dans un pays d'accueil", souligne la Commission, pour qui "le droit d'accéder à certaines compétitions (...) doit être assimilé à un avantage social". L'Exécutif européen rappelle que la Cour de justice a déjà reconnu le droit des citoyens de l'UE qui résident légalement sur le territoire de l'Etat membre d'accueil de bénéficier des mêmes droits en matière d'accès aux activités de loisir (par exemple dans les clubs sportifs amateurs) que les nationaux de cet Etat.