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Bulletin Quotidien Europe N° 8806
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social/egalite

Pour les associations européennes de femmes, de personnes âgées et de consommateurs, le Conseil Social a enterré le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes sous la pression des sociétés d'assurance

Bruxelles, 13/10/2004 (Agence Europe) - Le Lobby européen des Femmes (LEF), la Plate-forme européenne des personnes âgées (AGE) et l'association de consommateurs Test Achats ont réagi avec vigueur à l'accord politique obtenu (avec l'abstention de l'Allemagne) au Conseil Emploi du 4 octobre à Luxembourg sur la directive relative à l'égalité de traitement femmes/hommes en dehors du lieu de travail (voir EUROPE du 6 octobre, p.12). Pour ces associations, en effet, les ministres ont, sous la pression des sociétés d'assurance, enterrés le principe fondamental inscrit dans les Traités et « accepté de ne pas accepter » le principe de l'égalité de traitement.

Le Conseil de l'UE demande que l'utilisation du sexe comme facteur pour calculer les primes et bénéfices dans le domaine des assurances et des services financiers n'ait pas pour conséquence de différencier les primes et les bénéfices entre les personnes concernées, souligne un communiqué conjoint. Cependant, précise-t-il, les Etats membres peuvent décider d'autoriser "des différences proportionnées" entre les hommes et les femmes dans les cas où l'utilisation du sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation du risque, à partir de statistiques fiables et déterminantes. Les trois organisations se félicitent de l'exception proposée par les ministres: le fait de traiter moins favorablement les femmes pour cause de grossesse ou de maternité est considéré comme une discrimination directe, et un tel traitement est donc interdit (voir EUROPE du 5 octobre, p. 13). Le LEF, AGE et Test Achats posent quand même d'autres questions: pourquoi cette solidarité entre les hommes et les femmes en cas de grossesse et de maternité et pas pour la longévité? Si le principe de l'égalité de traitement peut s'appliquer à certains risques majeurs pour les femmes, où est le problème d'une application générale de ce principe ?

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