Bruxelles, 13/10/2004 (Agence Europe) - Un ordre du jour chargé attend les ministres de l'Environnement lors de leur Conseil, jeudi à Luxembourg. Les accords politiques escomptés sur la gestion des déchets des industries extractives et sur les gaz fluorés à effet de serre sont les deux décisions formelles en vue. Mais de nombreux débats et conclusions sont prévus sur des dossiers décisifs pour le développement durable de l'UE à long terme. Parmi eux notamment: la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012, les transports durables, les écotechnologies en tant qu'outil de compétitivité, la prévention des inondations à l'échelle européenne. Pieter Van Geel, secrétaire d'Etat à l'environnement des Pays-Bas, présidera les travaux sur ces priorités chères à la Présidence néerlandaise. Margot Wallström représentera la Commission européenne, pour la dernière fois en tant que Commissaire à l'Environnement. Voici le programme de la session:
Gestion des déchets miniers: le Conseil devrait parvenir sans difficultés à un accord politique sur la proposition de directive de juin 2003 visant à minimiser les effets sur l'environnement et la santé humaine des déchets provenant des industries extractives et à prévenir les accidents tels que celui de Baia Mare (pollution du Danube au cyanure) par des exigences minimales, garantes d'une gestion améliorée, d'une sécurité accrue des sites et d'une responsabilité des opérateurs pour les dégâts éventuels pour l'environnement. Les seules questions à trancher concernent: - l'opportunité ou non d'inclure dans le champ d'application de la directive les déchets considérés comme non-inertes et non dangereux, à savoir le charbon ; - les garanties financières à apporter par les opérateurs pour le nettoyage des terres en cas d'éventuels dégâts (faut-il limiter ces garanties au site d'extraction ou les étendre aux terres touchées par l'extraction ?); - la période de transition pour les installations dont la fermeture est d'ores et déjà prévue (ce point intéresse surtout les nouveaux Etats membres). La Présidence est confiante que sa proposition de compromis, prévoyant notamment de confier à chaque Etat membre le soin d'évaluer s'il y a lieu d'accorder des dérogations pour les déchets non- inertes et non dangereux, recueillera une majorité qualifiée. Ce compromis est d'ores et déjà considéré comme acceptable par la Commission dès lors qu'une responsabilité claire pour ces déchets et une attitude proactive des Etats membres sont garanties.
Gaz fluorés à effet de serre: le Conseil devrait dégager un accord politique, à l'issue de délibérations publiques sur deux textes étroitement liés. Sont ici concernées: - la proposition de règlement d'août 1993 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le contrôle des émissions des gaz fluorés (utilisés dans les systèmes de refroidissement, la climatisation automobile, la réfrigération dans l'industrie, les extincteurs d'incendie) ; - la proposition de directive concernant les émissions en provenance des systèmes de climatisation des voitures (résultant du choix de la Présidence d'éclater cette proposition de législation en deux textes) et qui modifierait la directive 70/156/CEE sans imposer de quotas aux producteurs. Même si les gaz fluorés ne se taillent pas la part du lion dans les émissions totales de gaz à effet de serre, cette législation est importante pour la réalisation des objectifs de Kyoto sur les changements climatiques compte tenu du fait que 15 millions de voitures arrivent sur le marché chaque année, produisant 20 millions de tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre.
Pour la proposition de directive, un accord est à portée de main puisqu'il ne reste plus qu'à s'entendre sur un calendrier d'élimination progressive d'un gaz réfrigérant (l'hydrofluocarbone 134 a) et de mise en oeuvre des tests pour mesurer le taux de fuite.
Pour la proposition de règlement, la principale question encore à trancher concerne la base juridique à retenir. Dans sa proposition initiale, la Commission avait proposé une base juridique double: l'article 95 (Marché intérieur) et l'article 175 (Environnement) pour permettre aux Etats membres de conserver des dispositions nationales plus strictes ou d'aller plus loin que la législation communautaire (pour ce qui concerne par exemple les exigences en matière de récupération, de formation du personnel travaillant au contact de ces gaz, de certification), tout en préservant le marché intérieur. Certains Etats membres souhaiteraient que seul soit retenu l'article 175, mais une large majorité de délégations peut accepter la base juridique double qui a également les faveurs de la Présidence.
Climat: le Conseil adoptera des conclusions sur la position que défendra l'Union lors de la dixième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 10, Buenos Aires, 6-10 décembre) et débattra au déjeuner des mesures à envisager pour l'après-2012 (deuxième période d'engagements du Protocole de Kyoto). L'annonce de la ratification prochaine du protocole de Kyoto par la Russie facilitera ce débat et sera saluée dans les conclusions.
Prévention des inondations à l'échelle européenne: dans le droit fil du Conseil informel de Maastricht (voir EUROPE du 16 juillet, p.12), le Conseil adoptera des conclusions invitant les Etats membres et la Commission à prendre des mesures pour mieux prévenir et gérer en commun les risques d'inondation.
Les technologies environnementales comme outil de compétitivité: le Conseil adoptera des conclusions sur les opportunités offertes par les innovations écologiquement performantes pour l'Union européenne « propre, intelligente et compétitive » qu'ambitionne la Présidence néerlandaise. Ces conclusions qui découlent, elles aussi, du Conseil informel de Maastricht, serviront de contribution au Sommet de printemps de mars 2005 pour la révision de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de développement durable.
Environnement urbain: le Conseil adoptera des conclusions sur la communication de la Commission de février dernier qui a posé des jalons d'une future stratégie thématique en la matière.
Transport routier durable: le Conseil aura un débat public guidé par un questionnaire de la Présidence axé tant sur la réduction des émissions des voitures diesel que sur la limitation des nuisances sonores (des moteurs et des pneus) et l'efficacité énergétique.
Financement de Natura 2000: le Conseil aura un débat public sur le financement futur de ce réseau paneuropéen d'habitats naturels protégés, qui possède actuellement sa propre ligne budgétaire mais pourrait à l'avenir être financé par les fonds structurels ou de développement si les nouvelles perspectives financières sont adoptées. Les Etats membres seront invités à se prononcer sur l'opportunité d'une telle option, à exprimer leurs préoccupations et à réfléchir aux moyens de garantir le financement pérenne de Natura 2000.
Suivi de la Conférence paneuropéenne sur l'environnement: le Conseil aura un brève échange de vues sur la prochaine conférence ministérielle « Kiev +1 » qui réunira les pays d'Europe de l'Est, du Caucase et d'Asie centrale et leurs partenaires (Tbilissi, Géorgie, 21- 22 octobre).