Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - Le ministre italien aux Affaires européennes Rocco Buttiglione, Vice-Président désigné de la Commission Barroso chargé de la justice et des Affaires intérieures, sera auditionné à deux reprises, par les députés européens: le 5 octobre par la commission parlementaire des libertés, et le 6 octobre par la commission juridique.
Dans ses réponses aux questions écrites des députés avant son "oral", Rocco Buttiglione dit à ses anciens collègues que son expérience plus significative pour sa future mission à la Commission européenne a été son activité comme membre de la commission Justice et affaires intérieures du PE. Ensuite, comme ministre des Affaires européennes, j'ai constitué une commission "Justice et liberté" qui a élaboré un projet de loi sur le mandat d'arrêt européen qui, "s'il n'a pas été soumis au Parlement par le ministère de la Justice, a néanmoins apporté une contribution importante au débat sur la question", ajoute-t-il. En précisant: "beaucoup des amendements au texte actuellement discuté au parlement (italien) sont le fruit du travail de cette commission". Interrogé sur "l'absence de mise en oeuvre ou la mise en oeuvre incorrecte" de la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen dans certains Etats membres, M. Buttiglione répond, sans s'attarder sur le manquement de l'Italie: je veillerai à ce que la Commission européenne présente avant la fin de l'année un rapport sur le fonctionnement du mandat européen (mais il rappelle en même temps que la Commission, en vertu du traité actuel, n'est pas habilitée à entamer une procédure d'infraction à l'égard d'un Etat membre défaillant).
Dans ses réponses de caractère général, M. Buttiglione tient à souligner qu'il a été "l'une des voix dominantes dans le débat italien sur les questions concernant l'immigration". Rocco Buttiglione a effectivement beaucoup fait entendre sa voix, en particulier depuis qu'il a été désigné comme successeur d'Antonio Vitorino, et ses idées sur l'ouverture dans des pays tiers de camps pour des demandeurs d'asile dans l'UE ont d'ailleurs suscité des réactions parfois très vives (voir EUROPE du 2 octobre, p. 7, au sujet de la discussion entre les ministres de l'Intérieur de l'UE réunis informellement à Scheveningen). Dans ses réponses écrites, M. Buttiglione veut s'expliquer: les incidents récents ont montré que "les conditions dramatiques poussant des personnes à venir chercher du travail et/ou une protection dans l'UE sont une réalité constante", et l'Union doit "trouver une alternative viable aux agissements clandestins et dangereux des passeurs". Il est évident que "cela ne pourra se faire sans une étroite collaboration avec les pays d'origine et de transit", reconnaît le Commissaire désigné, pour qui les idées de l'Italie et de l'Allemagne à ce sujet "apportent une contribution précieuse au débat en cours dans l'Union". Et il précise: "Ces propositions appellent tout d'abord la création d'un régime d'asile européen commun", et notre premier objectif devrait être de répondre aux besoins humanitaires et d'empêcher que la Méditerranée ne devienne "un cimetière". Autres conditions: une "application intégrale et globale de la Convention de Genève de 1951", et "un véritable mécanisme de partage des obligations tant entre les Etats membres qu'avec les pays tiers d'accueil", plutôt qu'un "déplacement des obligations vers ces derniers". Et, ce qui est "le plus important", insiste M. Buttiglione, "toute nouvelle approche devrait compléter, et non remplacer, le régime d'asile européen commun et le droit légal des personnes de demander l'asile individuellement et spontanément dans les Etats membres". Aux députés qui lui rappellent dans leurs questions que le Parlement européen a rejeté l'initiative italienne sur des vols communs pour le retour des clandestins, M. Buttiglione annonce qu'il proposera que la Commission présente au début de 2005 un projet de directive sur les règles communes en matière de retour. Selon lui, "un mécanisme financier de solidarité visant à soutenir la politique de retour (...) assure la crédibilité de la politique sur l'immigration légale".
Dans leurs questions écrites, les députés européens sondent Rocco Buttiglione sur un autre thème où le bât blesse en Italie (et qui a été soulevé aussi dans l'audition de Viviane Reding: voir EUROPE du 1er octobre, p.8): le futur Commissaire est-il favorable à une législation européenne sur le pluralisme des médias, afin d'éviter tout conflit d'intérêts? Tout en soulignant que les médias ne relèvent pas de son portefeuille, M. Buttiglione déclare: "En tant que membre du Collège, j'encouragerai l'examen de mesures éventuelles destinées à prévenir tout conflit d'intérêts" - mais "dans les limites de la compétence de la Commission", s'empresse-t-il d'ajouter, en posant implicitement le problème de la base juridique pour une initiative dans ce domaine, problème déjà invoqué par la Commission lorsqu'elle a été interpellée à ce sujet par les députés européens par le passé.