Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait donner mercredi son feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie en l'assortissant de conditions strictes. Les termes mêmes de l'avis ne devraient être finalisés que mercredi au Collège par les Commissaires. Les chefs de cabinet des Commissaires se sont lancés dans de longues discussions préparatoires lundi. Leurs travaux n'étaient pas terminés à l'heure où nous mettions sous presse. Les chefs de cabinet devaient en particulier débattre de l'opportunité d'inscrire noir sur blanc que l'ouverture des négociations ne préjuge pas de leur conclusion, c'est-à-dire que la Turquie n'aura pas de garantie d'adhérer in fine à l'UE même après des années de négociations. Ils envisageraient aussi de préciser dans l'avis que les négociations pourraient être suspendues, voire arrêtées, si la Commission et le Conseil européen ne sont pas satisfaits des progrès et de l'attitude de la Turquie. Ces deux dispositions - l'incertitude du résultat et la possibilité de suspendre ou arrêter les négociations - étaient sous-entendues dans toutes les dernières négociations d'adhésion, mais elles n'ont jamais été explicitées aussi clairement. Pour la Bulgarie et la Roumanie, l'UE a déjà inscrit une clause de sauvegarde renforcée qui n'apparaissait pas lors des précédentes négociations: si à la veille de la date prévue pour l'adhésion ces deux pays n'ont pas mis en œuvre les réformes promises au cours des négociations d'adhésion, l'Union européenne pourra reporter cette adhésion. La Turquie pourrait se voir imposer une clause bien plus sévère. Lundi, lors de son audition, le Commissaire désigné Olli Rehn a affirmé, sans vouloir anticiper la recommandation de mercredi, que l'UE doit tenir compte de ses « engagements historiques », mais que le document de la Commission doit prévoir « un mécanisme fort de monitoring » du respect des droits de l'homme.
"Il ne peut pas y avoir de condition spéciale au sujet de la Turquie, c'est exclu", a déclaré lundi le ministre turc des Affaires étrangères, selon l'Agence Anatolie.
Le chancelier Gerhard Schröder a déclaré lundi à Prague, selon l'AFP, "qu'il y a de bonnes chances de trouver l'unanimité nécessaire" au Sommet du 17 décembre pour l'ouverture des négociations.
Les rapports sur la Turquie, la Roumanie et la Bulgarie seront présentés mercredi par Romano Prodi et Günter Verheugen à la Conférence des présidents du Parlement européen (ouverte pour l'occasion à tous les députés), tout juste après leur adoption par la Commission, en principe en fin de matinée.
Dimanche, dans une interview avec Bild am Sonntag, M.Verheugen a annoncé que le rapport sera "extrêmement critique, beaucoup plus critique que la plupart des observateurs ne pensent (...). Ce ne sera pas facile pour la Turquie d'avaler tout ce que nous avons écrit" dans ce rapport. A ce stade, rien n'est décidé, car il appartiendra au collège des Commissaires de mettre la dernière touche au rapport lors de leur réunion de mercredi. "Je me suis efforcé de formuler une recommandation qui permette un large consensus", affirme M.Verheugen: "J'ai choisi l'approche la plus prudente possible". Le processus de négociation avec la Turquie sera évidemment un "processus ouvert", car "c'est dans la nature des choses que le résultat de négociations ne soit pas établi au moment de leur ouverture", a dit M.Verheugen pour qui l'adhésion de la Turquie ne sera pas possible avant 2015. Et de mettre en garde: "Toute décision qui pourrait être comprise comme un refus par la Turquie pourrait signifier la fin du processus de réformes dans ce pays. L'ensemble de la région y perdrait sans doute en stabilité. A long terme, même la sécurité de l'Europe pourrait être en danger".
Entre-temps, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a réfuté la thèse de M.Verheugen selon laquelle le résultat des négociations serait "ouvert". "Le seul objectif de négociation que nous acceptons est celui d'une adhésion à part entière. Il n'y a pas de troisième voie possible pour nous, pas de partenariat sous conditions ou des choses de ce type", avertit M. Erdogan dans une interview à l'hebdomadaire allemand Der Spiegel. La durée des négociations est évidemment une question de laquelle on peut discuter: "Qu'elles durent cinq, sept ou dix ans, c'est une question ouverte". Reporter le début des négociations jusqu'à la ratification de la Constitution européenne "n'est dans aucun cas possible", affirme M.Erdogan: les conclusions du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 sont claires, les négociations doivent commencer "sans délai". "La Turquie est sur la voie de devenir un membre de l'Union européenne - et ce processus est irréversible (...). Lorsque les négociations d'adhésion commenceront, nous aurons une nouvelle Union européenne - et une nouvelle Turquie", a conclu M.Erdogan.
Entre-temps, l'un des entrepreneurs les plus connus de Turquie, Ischak Alaton (patron de la Alarko Holding), a estimé dans la Stuttgarter Zeitung de lundi que son pays n'était pas encore prêt à rejoindre l'UE et qu'il faudra une "révolution mentale" dans la société et la bureaucratie turque pour le préparer à l'Europe. Malgré ces difficultés, il serait "sage" que le Conseil européen de décembre donne son feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion car, dans le cas contraire, "les conséquences seraient catastrophiques": "Si l'Europe nous rejette, ce serait un choc », prévient-il. Selon lui, la Turquie « serait déstabilisée », car le processus de réformes « subirait un coup d'arrêt, voire un recul ».
Le sénateur socialiste Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, a estimé pour sa part que la décision du Conseil européen du 17 décembre sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie devrait être précédée par un débat et un "vote indicatif" du Parlement français. La proposition de Jacques Chirac de tenir un référendum à l'issue des négociations avec Ankara est bonne, mais ne suffit pas, a déclaré M. Badinter samedi à EUROPE 1. (Jacques Chirac, qui se proclame favorable à l'adhésion turque, a même souhaité qu'on amende la Constitution française pour rendre obligatoire la tenue d'un référendum sur toute ultérieure adhésion à l'UE: NDLR). On "n'a jamais vu un candidat recalé " à la fin de négociations d'adhésion, rappelle M. Badinter (mais la Norvège, après des négociations réussies, a refusé à deux reprises d'adhérer, à l'issue de référendums populaires: NDLR).