Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - Le comité de réglementation comptable de l'UE a finalement adopté vendredi, à la majorité qualifiée, une version édulcorée de la norme comptable internationale IAS 39. Version édulcorée parce qu'elle renvoie sur une voie de garage les deux aspects de la norme contestés notamment par la France, l'Italie, l'Espagne et la Belgique, à savoir les dispositions relatives à la "juste valeur" (fair value), méthode consistant à évaluer à leur valeur du marché du moment (et non à leur valeur "historique", soit leur valeur d'achat) les éléments du bilan, et la comptabilisation des "dérivés", des produits financiers complexes utilisés par les banques pour couvrir leurs risques. Elaborée par l'International Accounting Standards Board (IASB) dans la foulée des scandales Enron, Ahold et Parmalat, avec pour objectif d'améliorer les pratiques comptables des sociétés et leur transparence, la norme avait d'emblée suscité un tollé dans certains Etats membres qui redoutaient qu'avec l'application du système de la juste valeur, les assureurs et les banques voient leurs actifs évoluer au gré de la volatilité des marchés financiers sans relation directe avec leurs performances réelles. La Commission européenne et des pays du "camp anglo-saxon" comme le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark s'étaient en revanche montrés favorables à l'application intégrale de la norme (voir aussi EUROPE du 2 octobre, p. 14).
A la suite de l'avis rendu par le comité, la Commission européenne va donc s'atteler maintenant à l'élaboration d'un règlement imposant l'utilisation de l'IAS 39 amputée des dispositions relatives à la juste valeur et aux produits dérivés, les Etats membres qui le souhaiteront restant toutefois libres d'exiger l'application des dispositions sur les dérivés. Dans les autres Etats membres, les compagnies seront libres de ne pas appliquer les dispositions relatives à ces produits. En revanche, les Etats membres et les compagnies n'auront pas la possibilité d'appliquer le volet de l'IAS 39 relatif à la juste valeur. Dans un communiqué publié lundi, la Commission explique que "une fois que l'IASB aura révisé l'IAS 39 à la lumière des préoccupations manifestées entre autres par le BCE et le Comité de Bâle des régulateurs bancaires, (elle) modifiera son règlement de manière à exiger l'utilisation des dispositions amendées (...) sur la juste valeur". La Commission espère que les dispositions en question seront révisées par l'IASB début 2005. Reste que l'avis du comité de réglementation comptable implique que les 7000 sociétés cotées en bourse qui adopteront la norme IFRS le 1er janvier 2005 ne seront pas soumises à une norme unique, dans la mesure où certaines n'en appliqueront qu'une partie. S'exprimant sur la question, Jonathan Todd, le porte-parole du Commissaire Bolkestein, a minimisé les risques d'incohérence, rappelant que les dispositions optionnelles ne constituent que 5 % de la norme IAS 39.