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Bulletin Quotidien Europe N° 8799
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission va présenter des "recommandations" sur les administrateurs indépendants - Les actionnaires sont peu concernés par les consultations de la Commission sur le sujet

Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi des "recommandations" pour renforcer l'indépendance des administrateurs chargés de veiller aux intérêts des actionnaires au sein des conseils d'administration des entreprises. Une décision parallèle à l'adoption de recommandations sur le salaire des dirigeants d'entreprise (voir plus haut).

Ces recommandations devraient notamment fixer quelques critères de qualification, en matières financières et comptables notamment. Une "grande partie" des parties intéressées insiste pour que les membres des comités d'audit aient des compétences financières afin de surveiller les pratiques comptables de l'entreprise, indique la synthèse des réponses aux consultations lancées cet été, publiées la semaine dernière.

La Commission devrait aussi suggérer comme principe général que le nombre d'administrateurs exécutifs et non-exécutifs soit suffisamment équilibré pour que le pouvoir ne puisse être pris par un petit groupe d'individus. Les recommandations définiront des règles pour la création et la composition des différents comités d'administrateurs qui surveillent les décisions liées à l'audit, les salaires ou les nominations.

Alors que les représentants allemands avaient été plus nombreux à répondre aux consultations lancées par la Commission à propos du salaire des dirigeants, cette fois, ce sont les Britanniques qui fournissent plus d'un tiers des réponses. Le classement par "catégorie" des 78 réponses reçues par la Commission montre que les investisseurs institutionnels et les entreprises cotées sont les plus intéressés par la question, représentant à eux deux les deux tiers des réponses. Les organisations d'actionnaires et les "personnes privées" ont apporté moins de 10% des réponses.

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