Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne va inviter le Conseil à prendre les décisions politiques nécessaires pour le lancement des phases de déploiement et d'exploitation du système européen de radionavigation par satellite, Galileo. Dans une communication qu'elle doit en principe adopter mercredi, la Commission estime que toutes les conditions sont réunies pour que le Conseil confirme la contribution financière communautaire à ces deux phases ainsi que la définition des cinq services qui seront offerts par Galileo. La Commission se fonde sur un rapport de l'entreprise commune Galileo, qui a évalué les offres des deux consortiums en lice pour l'obtention de la concession du système (EUROPE du 4 septembre), pour tirer ses conclusions. Un rapport prudent dont l'objectif n'est pas de trancher entre les deux groupes mais qui constate que les deux offres répondent aux critères requis.
En mars 2004, le Conseil a demandé à la Commission d'établir, avant la fin octobre, une communication lui permettant de prendre les décisions politiques nécessaires au lancement des phases de déploiement (2006-2007) et d'exploitation (à partir de 2008) du système Galileo qui est, depuis 2002, dans sa phase de développement. La Commission s'apprête à publier cette communication qui indique très clairement que toutes les conditions sont réunies pour permettre le lancement de ces deux phases:
(1) la confirmation d'un engagement substantiel du secteur privé. Sur la base du rapport de l'entreprise commune Galileo, la Commission constate que les deux consortiums s'engagent à financer "au moins les deux tiers du coût de la phase de déploiement", soit près d'1,4 milliard d'euros sur les 2,1 milliards d'euros prévus, ce qui correspond à la répartition envisagée par le Conseil ;
(2) Galileo offrira cinq types de services: un service ouvert, un service commercial, un service de sauvegarde de la vie, un service public réglementé (PRS) et un service de recherche et de sauvetage. La Commission constate que les offres des deux consortiums présélectionnés "sont conformes aux spécificités techniques requises et proposent chacune les cinq services" en question. En outre, concernant le PRS (le service sécurisé), les candidats "confirment l'existence d'une forte demande pour ce service". Les deux consortiums offrent enfin "toutes les garanties en matière de sécurité et de sûreté" et prévoient notamment la possibilité pour le Conseil d'exiger l'altération de la qualité des signaux en cas de crise ;
(3) la signature en juin 2004 d'un accord avec les Etats-Unis garantissant l'interopérabilité entre les systèmes européen et américain (GPS) ;
(4) l'adoption par le Conseil, en juillet 2004, des propositions définissant les futures structures d'encadrement du système: l'Autorité de surveillance et le dispositif de sécurité.
A la lumière de ce qui précède, la Commission estime que le Conseil doit à présent prendre les décisions nécessaires pour assurer le passage aux deux phases ultérieures de Galileo. Il doit tout d'abord confirmer l'engagement communautaire pour le financement de ces deux phases. Sans le mentionner explicitement, la Commission invite le Conseil à adopter la proposition de règlement visant à doter le programme Galileo d'un milliard d'euros (500 millions pour la phase de déploiement et 500 millions pour les premières années de la phase d'exploitation), présentée en juillet 2004 dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 (EUROPE du 16 juillet). Le Conseil doit en outre confirmer les caractéristiques essentielles du système notamment pour les services offerts. Pour la Commission, il est en fait essentiel que le Conseil adopte (enfin) une décision indiquant formellement les cinq services qui seront offerts par Galileo, dont le service sécurisé.
Ces décisions permettront à l'entreprise commune Galileo de procéder à la dernière phase de la mise en concession du système, la négociation du contrat de concession qui devrait être signé dans le courant de l'année 2005, et aux acteurs privés de confirmer à leur tour leurs engagements financiers, conclut la Commission.