Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé, le T.M.C.Asser Instituut organise du 13 au 16 octobre à La Haye, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, une conférence sur le thème "The EU Constitution: The Best Way Forward?". L'Institut Asser précise que la première session plénière se concentrera sur une éventuelle "crise de la ratification", et sur les scénarios à envisager si l'un ou l'autre Etat membre ne ratifie pas la Constitution européenne.
Certains participants, comme les Professeurs Bruno de Witte (Florence) et Jo Shaw (Manchester), esquissent plusieurs solutions possibles: - entrée en vigueur partielle de la Constitution, avec la création d'une "Union renforcée" (sans tous les Etats membres); - refondation d'une Union nouvelle ; - mise en oeuvre informelle des dispositions du traité constitutionnel; - coopérations plus étroites (entre quelques Etats membres); - renégociation du traité constitutionnel; -retrait individuel d'un Etat membre; - départ forcé de l'un ou l'autre Etat membre. (Informations supplémentaires: http: //http://www.asser.nl/general/indxcom.htm #13-16 %20October%202004).