Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait s'attaquer mercredi aux "parachutes dorés" et autres primes dont peuvent bénéficier les dirigeants d'entreprise à l'insu de leurs actionnaires. Des "recommandations" qui seront présentées au Collège fixent en effet des règles pour informer les actionnaires des éléments composants les rémunérations des dirigeants et pour que ces actionnaires puissent s'exprimer sur la question lors des assemblées générales. L'objectif est d'éviter les conflits d'intérêts, à partir du moment où les dirigeants fixent eux-mêmes leurs rémunérations. La Commission avait annoncé cet été, en consultant une dernière fois les parties intéressées, que ces recommandations devraient s'appliquer à toutes les entreprises cotées dans les bourses européennes, qu'elles aient ou non leur siège en Europe.
Le Commissaire Frits Bolkestein pose ainsi les dernières briques de son mandat au plan d'action sur le gouvernement d'entreprise qui avait été lancé en mai 2003 après, notamment, les affaires Enron, WorldCom ou Parmalat. Les recommandations proposent que les sociétés informent leurs actionnaires sur leur politique de salaires pour les années à venir. Les informations devraient notamment préciser: l'importance relative des composantes variables et non variables des rémunérations, les critères de "performances" qui justifient l'octroi de stock-options, de bonus ou d'avantages non-financiers. Les sociétés seraient également tenues d'informer leurs actionnaires sur les clauses financières liées aux départs des dirigeants au terme de leur contrat ou avant terme. Autrement dit, elles devront annoncer que les dirigeants bénéficieront d'une prime de départ, dite "parachute doré", s'ils sont licenciés. Les recommandations insistent aussi sur la publicité des rémunérations individuelles des dirigeants, incluant les avantages financiers et non financiers, les actions, les retraites complémentaires ou les prêts et garanties accordés par l'entreprise.
Pour assurer que les actionnaires auront leur mot à dire, les recommandations prévoient que la question des rémunérations devra être automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'entreprise, qui devrait se prononcer notamment sur l'octroi de prêt et les conditions liées aux stock-options.