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Bulletin Quotidien Europe N° 8736

29 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche/elargissement

28/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, lundi, un règlement d'ordre technique qui accorde des dérogations aux nouveaux Etats membres pour certaines dispositions du règlement de 2002 sur l'exploitation durable des ressources halieutiques. Comme les niveaux de référence pour les flottes de pêche constituent la somme des objectifs par segment du programme d'orientation pluriannuel 1997-2002, il est inutile de fixer ces niveaux pour les pays qui sont entrés...

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