Bruxelles, 28/06/2004 (Agence Europe) - Avec deux accords politiques obtenus lundi au Conseil Environnement sur des sujets qui avaient prêté à controverse sous Présidence italienne, l'Irlande termine en beauté sa Présidence de l'UE. En se ralliant aux formules de compromis concoctées par Dublin, le Conseil a en effet réussi à surmonter les divergences existant depuis plusieurs mois en son sein tant en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins que la qualité des eaux de baignade. En revanche, la Présidence n'a pas réussi à aboutir à l'accord qu'elle escomptait quant à la révision des dispositions communautaires en matière de transfert de déchets à l'entrée, à l'intérieur et à la sortie de l'Union européenne. De même qu'aucune majorité en faveur ou contre la commercialisation du Zeamaïs L Lignée NK603 n'a pu être trouvée au sein du Conseil. Ce dossier est donc renvoyé à la Commission pour décision.
Tout d'abord, c'est vraiment sans surprise que le Conseil est parvenu, à la majorité qualifiée, à un accord sur la proposition de directive visant à renforcer les dispositions actuelles portant sur la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Sur ce point, la plupart des pays de l'UE riverains de la Méditerranée redoutent que l'obligation d'utiliser des combustibles à très faible teneur en soufre les handicape sur le plan de la concurrence, compte tenu du fait que les pays tiers méditerranéens continueront à utiliser des carburants à teneur en soufre plus élevée, et donc moins onéreux. L'Italie a d'ailleurs voté contre le compromis présenté par la Présidence, persistant dans l'opposition qu'elle avait déjà exprimée à l'égard de la proposition de directive. La Grèce et Malte, en revanche, ont renoncé à s'opposer, tout en insistant pour que l'Union aide les pays tiers du pourtour méditerranéen à respecter les mêmes normes via les mécanismes Euromed. L'accord prévoit: - une limitation à 1,5 % de la teneur en soufre des combustibles utilisés par tous les navires navigant en Mer du Nord, dans la Manche et dans la Baltique (disposition qui alignera le droit communautaire sur la convention Marpol et s'appliquera dès le 19 mai 2006 en Mer Baltique); - la limitation à 1,5 % de la teneur en soufre des combustibles des navires de passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance des ports de l'UE à partir du 19 mai 2006 (la Commission avait proposé la date du 1er juillet 2007); - la limitation à 0,1% de la teneur en soufre des combustibles utilisés par les navires à quai à l'intérieur de l'UE à partir du 1er janvier 2010; la Commission avait proposé une valeur de 0,2 % à mettre en oeuvre plus tôt, mais le Conseil s'est prononcé en faveur d'une valeur plus sévère et d'une date d'application plus lointaine qui permettra aux navires à combustible unique d'adapter leurs réservoirs. Dans la même perspective, 16 navires grecs "unicombustible" desservant les îles grecques ne devront respecter la valeur de 0,1 % qu'à compter du 1er janvier 2012.
Plus délicat était le dossier des eaux de baignade mais, sur ce point aussi, le compromis de la Présidence aura permis de surmonter les divergences de vues. Les discussions autour de la proposition, dont l'objectif est de mettre à jour les dispositions communautaires actuelles datant de 1976, avaient été écourtées sous Présidence italienne, les dissensions entre Etats membres quant au degré de qualité sanitaire des eaux à atteindre à l'horizon 2015 - en particulier pour les eaux douces - étant trop importantes. Finalement, la Présidence a réussi à concilier les points de vue autour de deux paramètres dont le respect permettra de qualifier la qualité des eaux douces de "satisfaisante" ou "d'acceptable": 360 (cfu/100 mL) pour les entérocoques intestinaux et 900 (cfu/100 mL) pour Escherischia Coli. L'accord n'a cependant pu rallier les Etats membres qui craignaient que les dispositions adoptées soient insuffisantes pour assurer la santé des baigneurs que dans la mesure où la Commission européenne s'est engagée à procéder à une étude épidémiologique d'ampleur européenne dont les résultats, attendus pour 2008, devraient permettre de déterminer s'il convient ou non de revoir ces valeurs. Reste que le Conseil n'a pas pu trancher la question de savoir si la nouvelle catégorie d'eaux prévue par la directive (en plus des eaux d'excellente qualité et des eaux de bonne qualité) doit être intitulée "eaux de qualité satisfaisante" ou "eaux de qualité acceptable". Grosso modo, les pays dont la langue officielle est de souche germanique, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, optent pour "satisfaisante" (satisfactory). En revanche, d'autres Etats membres, l'Espagne en tête, font valoir que "satisfaisant" possède une connotation trop positive et lui préfèrent "acceptable". Cette difficulté n'ayant pu être tranchée par les Vingt-cinq, l'accord politique atteint lundi comporte donc une réserve linguistique qu'il faudra lever pour aboutir à une position commune. En d'autres termes, les ministres ont choisi de renvoyer leur différend aux juristes-linguistes de l'UE.
Ensuite, au chapitre "déchets", le Conseil a adopté une série de conclusions qui formalisent le résultat des travaux de sa réunion informelle du mois de mai à Waterford (voir EUROPE du 18 mai, p. 16). Ces conclusions constituent sa contribution à la future stratégie communautaire de prévention et de recyclage fondée sur le cycle de vie des ressources naturelles et des produits. Elles reconnaissent en particulier la pertinence de l'approche fondée sur le cycle de vie préconisée par la Commission européenne, la nécessité de fixer des objectifs quantitatifs en matière de prévention et de mettre au point des mesures permettant de les atteindre. Elles avalisent aussi les orientations présentées par la Commission en faveur de l'utilisation des forces du marché pour développer le recyclage, le défi consistant à aboutir à terme à un découplage entre croissance économique et augmentation de la production de déchets.
Dans la foulée, les ministres ont tenté de surmonter les dernières difficultés qui subsistaient depuis mars quant à la révision du régime de tranfert de déchets à l'entrée, à l'intérieur et à la sortie de l'UE, à savoir essentiellement la question du régime à appliquer aux transferts de déchets appelés à être recyclés dans des pays où la législation est plus clémente que celle de l'UE et le problème de la classification des mélanges de déchets "verts" (inoffensifs). Deux difficultés ont empêché le Conseil d'aboutir à l'accord politique que la Présidence appelait de ses voeux: d'une part, l'Italie a souhaité que l'examen de la proposition soit poursuivi plus avant, sous Présidence néerlandaise; d'autre part, la Commission a campé sur ses positions, réclamant que les articles 133 et175 constituent la base légale du règlement, alors que les Etats membres lui préfèrent l'article 175(1). Un différend qui a pour conséquence que toute modification de la proposition doit faire l'objet d'une décision du Conseil prise à l'unanimité. Rappelons que la proposition de règlement présentée par la Commission vise à renforcer les procédures de contrôle actuellement en vigueur tout en les simplifiant et en les précisant. Elle constitue également un progrès vers une plus grande harmonisation des mouvements de déchets au plan international dans la mesure où elle transpose intégralement la convention de Bâle concernant les mouvements internationaux de déchets dangereux.
Après avoir procédé à un débat politique sur REACH et échoué à réunir une majorité pour ou contre la commercialisation du Zeamaïs L lignée NK603, le Conseil a adopté un ensemble de conclusions sur la biodiversité sur lesquelles nous reviendrons. En début de soirée, il devait encore débattre de la proposition de la Commission relative à la gestion des déchets des industries extractives.