Pour et contre les vice-présidents horizontaux. Le président, c'est essentiel mais ce n'est pas tout. Il est normal que l'attention ait été concentrée sur le choix du nouveau président de la Commission européenne. En fonctionnant selon les dispositions du Traité de Nice, la prochaine Commission risquera beaucoup, et la première condition pour qu'elle soit en mesure de traverser sans dommages la période dangereuse est que son président ait du prestige, de l'autorité et une connaissance approfondie des rouages et des pièges du système institutionnel européen. Je l'ai déjà écrit: il ne disposera pas d'une "année d'apprentissage" car une année d'hésitations et de faiblesses serait plus que suffisante pour faire naufrage.
Toutefois, je le répète, le président, ce n'est pas tout. La composition et le fonctionnement du collège élargi sont tout autant fondamentaux. Le président a beaucoup de pouvoirs dans le choix des Commissaires et dans l'organisation des travaux; mais ne soyons pas ingénus, les chefs de gouvernement s'en occupaient déjà avant que le président ne soit choisi. D'ailleurs, l'innovation envisagée la plus significative, celle des vice-présidences "horizontales", est née dans les capitales. J'ai lu avec intérêt que Karel Van Miert ne croit pas à cette idée qui, à son avis, ne marchera pas (voir notre bulletin du 22 juin, p.6). Il est vrai que les difficultés sont considérables. Prenons l'exemple, énoncé par le chancelier Schröder, d'un vice-président responsable de la cohérence de l'ensemble des politiques qui influencent l'activité productive: concurrence, politique industrielle, fiscalité, gestion du marché intérieur. Il coordonnerait l'action des trois ou quatre Commissaires responsables de ces secteurs. Simple? Pas vraiment. Jusqu'où ces Commissaires resteraient-ils autonomes dans leurs décisions et initiatives? L'accord du vice-président serait-il nécessaire pour qu'un projet soit soumis au collège? Si c'est oui, accepteraient-ils cette subordination? Si c'est non, comment la cohérence serait-elle garantie? À première vue, Karel Van Miert a raison. En regardant de plus près, on peut se poser des questions. Parmi ceux qui ont assisté, ces dernières semaines, aux réunions de la Commission élargie, plusieurs en ont tiré l'enseignement qu'une véritable discussion à 30 (c'est le nombre des Commissaires actuels) n'est pas efficace ni gérable pour approfondir un sujet, cerner une problématique; c'est possible pour quelques débats de caractère général et pour prendre les décisions, pas pour analyser et approfondir les problèmes. Les débats visant l'approfondissement et la cohérence des projets se dérouleraient alors dans les différents groupes conduits par les vice-présidents, chaque Commissaire ayant, bien entendu, la faculté de formuler ses remarques avant toute décision du collège.
Corriger le déséquilibre. On ne le dit pas, mais les vice-présidences horizontales pourraient aussi contribuer à corriger le déséquilibre entre les Commissaires originaires des grands pays (ils seront 6) et ceux originaires des pays petits et moyens (ils seront 19, et ils augmenteront en cours de route). Cette remarque ne signifie pas que les vice-présidences seraient réservées aux grands pays; si les personnalités appropriées existent, leur nationalité devient secondaire. C'était déjà le cas pour la présidence: M.Juncker était plébiscité, et il est pourtant originaire du plus petit pays de l'Union (avec Malte). Tout simplement, le calcul des probabilités indique qu'il y a davantage de chances de trouver la personnalité dont on a besoin dans un pays de plusieurs dizaines de millions d'habitants que dans un pays qui n'en a que quelques dizaines de milliers.
Des vice-présidents évidents. Ceci nous ramène à l'autre aspect de mon propos: les Commissaires. En pratique, une bonne moitié de la prochaine Commission est déjà là, car les ressortissants des dix nouveaux Etats membres et les remplaçants des Commissaires partis ne sont pas venus à Bruxelles pour quelques mois: en l'absence de garanties pour l'avenir, on n'aurait pas eu les personnalités de premier plan qui ont été désignées. C'est très bien; mais une Commission presque entièrement nouvelle ne serait pas raisonnable. Il faut alors confirmer autant que possible les Commissaires disposés à rester qui se sont imposés ces dernières années pour leur action, leurs qualités, leur personnalité. Certains départs sont inévitables, car les grands pays ont renoncé (quelle erreur) à leur second Commissaire, et M.Fischler, M.Bolkestein et d'autres ont annoncé leur départ. Mais d'autres Commissaires doivent rester, parce que la Commission a besoin de leur prestige et de leur expérience. Et pour les vice-présidents, j'aurais cité au moins trois noms: M.Monti, M.Verheugen et M.Vitorino. Pour ce dernier, si le choix de M.Barroso à la présidence est confirmé, la situation est modifiée. Pour les deux premiers, si leurs pays d'origine souhaitent que quelqu'un de leur nationalité ait du poids à Bruxelles, ils savent ce qu'ils doivent faire. Des remplaçants éventuels pourraient être bourrés de qualité: mais il faudrait leur laisser le temps de le prouver. L'aspect national n'est d'ailleurs pas mon souci: c'est à la Commission, à son poids interne et international, que je pense.
(F.R.)