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Bulletin Quotidien Europe N° 8733
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits civils

Inquiétudes du groupe article 29 sur les données biométriques et le contrôle du trafic télécom

Bruxelles, 23/06/2004 (Agence Europe) - Les représentants des organismes nationaux chargés de faire respecter la protection des données à caractère personnel, réunis au sein du "groupe article 29", s'inquiètent de plusieurs mesures "anti-terroristes" adoptées ou en gestation. Dans les prochaines semaines, le groupe compte présenter une évaluation des conséquences des flux d'information gérées par les systèmes Schengen et Dublin, Eurodac, Europol, etc., a indiqué mercredi son président Peter Schaar. L'analyse porte aussi sur l'utilisation des données biométriques, qui, selon Peter Schaar, devraient être disponibles uniquement sur les passeports et non sur un fichier central européen.

Le groupe a décidé en outre d'adresser à la Commission et au président du Conseil une lettre exprimant ses préoccupations à propos de l'initiative lancée par la France, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède pour rendre obligatoire la conservation des données de trafic de télécommunications, dans le cadre des mesures anti-terroristes.

Le groupe devrait engager en outre une réflexion avec la Commission et le Conseil sur les conséquences des articles II-7 et II-8 de la Constitution sur la protection des données, a indiqué Peter Schaar.

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