Bruxelles, 23/06/2004 (Agence Europe) - La Commissaire chargée des transports, Loyola de Palacio, et le Secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, signeront samedi à Dublin, lors du Sommet UE/Etats-Unis, l'accord sur la coexistence et l'interopérabilité complète entre le futur système européen de navigation par satellite, Galileo, et le système américain, le GPS. Mme de Palacio s'est félicitée mercredi devant la presse de la signature de cet accord tout en rappelant que "Galileo n'a pas toujours été une aventure des plus faciles". La Commissaire a par ailleurs indiqué que la décision concernant le futur concessionnaire de Galileo pourrait être prise en novembre ou au plus tard d'ici la fin de l'année (EUROPE du 7 février, p.8) et a rappelé que l'accord de coopération d'Israël sur Galileo sera signé en juillet (EUROPE du 18 mars). Des représentants de la Commission devraient par ailleurs se rendre la semaine prochaine au Mexique et au Brésil pour discuter d'une éventuelle coopération de ces deux pays sur Galileo.
Il aura donc fallu deux ans d'âpres négociations entre l'UE et les Etats-Unis pour trouver un accord sur les modalités de coexistence entre Galileo et le GPS. Dès qu'il sera opérationnel, en 2008, le système Galileo disposera de 30 satellites (le GPS en possède 24) dont les deux premiers seront lancés d'ici la fin de l'année prochaine. Galileo émettra cinq types de signal:
- un signal ouvert et gratuit (comme le GPS américain);
- un signal commercial ;
- un signal pour les applications liées à la sécurité ;
- un signal gouvernemental sécurisé destiné aux administrations publiques ;
- un signal dit "de sauvetage".
L'accord conclu en février dernier (EUROPE du 27 février) a permis de résoudre les derniers points en suspens, en convenant:
d'éloigner le signal gouvernemental de Galileo du signal militaire du GPS pour permettre aux Etats-Unis, si nécessaire, de pouvoir brouiller le signal Galileo sans brouiller leur signal militaire (et vice-versa) tout en stipulant que ce brouillage ne peut aller au-delà de la zone concernée ;
d'assurer la coexistence des signaux ouverts du GPS et de Galileo pour permettre aux utilisateurs de capter les signaux des deux systèmes ;
de définir les possibilités de flexibilité et d'évolution des deux systèmes dans le cadre de quatre documents "techniques" annexés à l'accord.
Lors de la conférence de presse de Mme de Palacio, le directeur de la DG Transports de la Commission européenne, Heinz Hilbrecht, a tenu à rappeler que Galileo est un système civil et qu'il n'est pas question pour le moment de l'utiliser à des fins militaires. Une telle décision devra être prise par le Conseil, a-t-il ajouté. Devant les inquiétudes exprimées par certains journalistes, M. Hilbrecht a en outre indiqué que les accords de coopération sur Galileo conclus entre l'UE et des pays tiers ne peuvent en aucun cas justifier des dérogations à l'application du régime international sur les exportations de technologies sensibles. Ce régime interdit, notamment aux pays membres de l'UE, de transférer certaines technologies à des pays tiers, dont la Chine. La participation à Galileo n'entraînera pas le transfert de ces technologies à la Chine, a expliqué en substance M. Hilbrecht.