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Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ressources phytogenetiques
L'UE ratifie le traité international

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - L'UE et neuf de ses Etats membres ont déposé mercredi auprès de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) leurs instruments de ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, permettant ainsi que le traité entre en vigueur dans 90 jours. Ce traité facilitera l'accès, à des fins de recherche et de sélection, aux semences des principales espèces...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : Günter Verheugen plaide pour l'approbation du plan Annan lors du référendum du 24 avril, après l'échec des pourparlers en Suisse
(EU) PE/CONSTITUTON : le Parlement demande que la Constitution européenne soit signée à Madrid
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) PE/TURQUIE : le Parlement demande à la Turquie de poursuivre ses efforts de modernisation de l'Etat par l'adoption d'une nouvelle Constitution - Rejet de l'idée du PPE d'un partenariat privilégié comme alternative à l'adhésion
(EU) UE/COMMISSION : Michel Barnier ministre français des Affaires étrangères - Il devrait être remplacé par Jacques Barrot
(EU) PE/PPE-DE : examen de la compatibilité du changement de statut du groupe PPE-DE avec l'article 29 du règlement
(EU) PE/FRAIS : Daniel Cohn-Bendit demande que la question des frais des députés soit abordée ce mois-ci
(EU) PE/ANTISEMITISME : l'antisémitisme a augmenté dans l'Union européenne, déplore l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
(EU) UE/DEFENSE : les capacités militaires de l'UE, l'Agence européenne de l'armement et la rélève de la SFOR par l'UE à l'agenda de la réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE, lundi et mardi
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : seuls cinq Etats membres ont respecté le délai pour communiquer à la Commission leur plan national d'allocation de quotas d'émissions
(EU) UEAFGHANISTAN : à la conférence des donateurs de Berlin, l'UE annonce une aide globale de 850 millions de dollars pour 2004
(EU) UE/CHOMAGE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'appliquer des quotas aux stocks gérés conjointement par l'UE et la Norvège et de modifier les règles techniques concernant l'églefin
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : actions à l'encontre de Grèce, Belgique et Espagne pour des infractions aux dispositions communautaires en matière de libre circulation
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/PACTE DE STABILITE : l'audience des parties dans l'affaire du pacte de stabilité est prévue pour le 28 avril
(EU) UE/CONCURRENCE : audition orale pour Oracle
(EU) UE/CONCURRENCE : mise en demeure à la Grèce qui octroie des droits exclusifs au producteur d'électricité PPC
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : avis motivés à 8 Etats membres pour défaut de transposition de la directive sur la protection de la vie privée et les communications électroniques
(EU) UE/PE/BIEN-ETRE ANIMAL : le Parlement prône des mesures plus radicales pour limiter les souffrances des animaux durant leur transport - pour une durée maximale de 9 heures du trajet vers l'abattoir
(EU) PE/CROATIE : le PE soutient la Croatie dans sa volonté d'adhérer à l'UE
(EU) PE/SOCIAL/EGALITE : Lone Dybkjaer se réjouit de ce que les hommes et les femmes seront dorénavant assurés comme des individus, et non sur base de stéréotypes de genre - Perplexités d'autres députés et du secteur des assurances
(EU) PE/PALESTINE : les allégations de détournement de fonds européens par l'Autorité palestinienne ne sont pas prouvées
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord politique sur les conditions d'admission des étudiants des pays tiers
(EU) UE/SYNDICATS/ELARGISSEMENT : la CESI et Eurofedop plaident pour un pluralisme syndical au niveau européen
(EU) UE/CONSEIL JAI/CONFISCATION :
(EU) UE/CONSEIL JAI/EUROPOL :
(EU) UE/CONSEIL JAI/TPIY :
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION : la Commission examine les restrictions danoises aux paris sportifs
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission évaluera le nouveau régime d'aide espagnol au secteur charbonnier
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide à l'industrie houillère dans la région autonome de Castille-León
(EU) UE/PROTECTION CIVILE/ONG :
(EU) UE/TRANSPORT MARITIME : la Commission envoie des avis motivés à l'Italie, au Portugal et à la Belgique
(EU) UE/SECURITE MARITIME : avis motivés à six Etats membres
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN/NUISANCES SONORES : 8 Etats membres dans le collimateur de la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Suède, qui réfléchit sur les moyens de traiter ses huiles usagées par régénération, n'échappe pas à une condamnation de la Cour
(EU) UE/SANTE : le Conseil a approuvé la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
(EU) UE/EDUCATION : le nombre d'étudiants et d'enseignants Erasmus a augmenté en 2002/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Poiares Maduro propose la condamnation de l'Autriche pour sa facturation des appels téléphoniques incompatible avec la directive européenne "téléphonie"
(EU) UE/RESSOURCES PHYTOGENETIQUES : l'UE ratifie le traité international
(EU) UE/AGRICULTURE : les agriculteurs de l'UE s'inquiètent des concessions qui pourraient être offertes aux pays du Mercosur
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/04/2004 :