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Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission évaluera le nouveau régime d'aide espagnol au secteur charbonnier

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant la proposition espagnole d'accorder des aides à plusieurs entreprises charbonnières pour la période 2003-2005. Elle entend examiner si le plan de restructuration qui lui a été notifié par Madrid est conforme à la législation européenne sur les aides d'Etat à l'industrie houillère. L'Espagne est donc invitée à présenter ses observations et à...

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