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Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Suède, qui réfléchit sur les moyens de traiter ses huiles usagées par régénération, n'échappe pas à une condamnation de la Cour

Luxembourg, 01/04/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné la Suède pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour donner priorité au traitement des huiles usagées par régénération (traitement des huiles usagées transformées en d'autres produits commercialisables). La Suède n'a pas contesté qu'elle n'a pas transposé la dernière modification de la directive européenne "huiles usagées" qui aurait dû être appliquée en droit suédois avant le 1er...

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