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Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques
Seuls cinq Etats membres ont respecté le délai pour communiquer à la Commission leur plan national d'allocation de quotas d'émissions

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - Seulement cinq Etats membres sur 15 - la Finlande, le Danemark, l'Irlande, l'Allemagne et l'Autriche - ont respecté la date-butoir du 31 mars, minuit, pour transmettre à la Commission leur plan national d'allocation de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, au titre de la directive 2003/87/CE (voir EUROPE du 30 mars, p.12). Cette directive instaurera au 1er janvier 2005 un système communautaire d'échanges de droits d'émissions entre...

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