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Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Mise en demeure à la Grèce qui octroie des droits exclusifs au producteur d'électricité PPC

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé à la Grèce un avertissement selon lequel les droits exclusifs dont bénéficie le fournisseur historique d'électricité Public Power Corporation (PPC) pour l'extraction de lignite sont contraires à l'article 86 du Traité CE (les Etats membres "n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité"). L'enquête, déclenchée par une plainte, a révélé que PCC, groupe détenu...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : Günter Verheugen plaide pour l'approbation du plan Annan lors du référendum du 24 avril, après l'échec des pourparlers en Suisse
(EU) PE/CONSTITUTON : le Parlement demande que la Constitution européenne soit signée à Madrid
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) PE/TURQUIE : le Parlement demande à la Turquie de poursuivre ses efforts de modernisation de l'Etat par l'adoption d'une nouvelle Constitution - Rejet de l'idée du PPE d'un partenariat privilégié comme alternative à l'adhésion
(EU) UE/COMMISSION : Michel Barnier ministre français des Affaires étrangères - Il devrait être remplacé par Jacques Barrot
(EU) PE/PPE-DE : examen de la compatibilité du changement de statut du groupe PPE-DE avec l'article 29 du règlement
(EU) PE/FRAIS : Daniel Cohn-Bendit demande que la question des frais des députés soit abordée ce mois-ci
(EU) PE/ANTISEMITISME : l'antisémitisme a augmenté dans l'Union européenne, déplore l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
(EU) UE/DEFENSE : les capacités militaires de l'UE, l'Agence européenne de l'armement et la rélève de la SFOR par l'UE à l'agenda de la réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE, lundi et mardi
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : seuls cinq Etats membres ont respecté le délai pour communiquer à la Commission leur plan national d'allocation de quotas d'émissions
(EU) UEAFGHANISTAN : à la conférence des donateurs de Berlin, l'UE annonce une aide globale de 850 millions de dollars pour 2004
(EU) UE/CHOMAGE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'appliquer des quotas aux stocks gérés conjointement par l'UE et la Norvège et de modifier les règles techniques concernant l'églefin
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : actions à l'encontre de Grèce, Belgique et Espagne pour des infractions aux dispositions communautaires en matière de libre circulation
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/PACTE DE STABILITE : l'audience des parties dans l'affaire du pacte de stabilité est prévue pour le 28 avril
(EU) UE/CONCURRENCE : audition orale pour Oracle
(EU) UE/CONCURRENCE : mise en demeure à la Grèce qui octroie des droits exclusifs au producteur d'électricité PPC
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : avis motivés à 8 Etats membres pour défaut de transposition de la directive sur la protection de la vie privée et les communications électroniques
(EU) UE/PE/BIEN-ETRE ANIMAL : le Parlement prône des mesures plus radicales pour limiter les souffrances des animaux durant leur transport - pour une durée maximale de 9 heures du trajet vers l'abattoir
(EU) PE/CROATIE : le PE soutient la Croatie dans sa volonté d'adhérer à l'UE
(EU) PE/SOCIAL/EGALITE : Lone Dybkjaer se réjouit de ce que les hommes et les femmes seront dorénavant assurés comme des individus, et non sur base de stéréotypes de genre - Perplexités d'autres députés et du secteur des assurances
(EU) PE/PALESTINE : les allégations de détournement de fonds européens par l'Autorité palestinienne ne sont pas prouvées
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord politique sur les conditions d'admission des étudiants des pays tiers
(EU) UE/SYNDICATS/ELARGISSEMENT : la CESI et Eurofedop plaident pour un pluralisme syndical au niveau européen
(EU) UE/CONSEIL JAI/CONFISCATION :
(EU) UE/CONSEIL JAI/EUROPOL :
(EU) UE/CONSEIL JAI/TPIY :
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION : la Commission examine les restrictions danoises aux paris sportifs
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission évaluera le nouveau régime d'aide espagnol au secteur charbonnier
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide à l'industrie houillère dans la région autonome de Castille-León
(EU) UE/PROTECTION CIVILE/ONG :
(EU) UE/TRANSPORT MARITIME : la Commission envoie des avis motivés à l'Italie, au Portugal et à la Belgique
(EU) UE/SECURITE MARITIME : avis motivés à six Etats membres
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN/NUISANCES SONORES : 8 Etats membres dans le collimateur de la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Suède, qui réfléchit sur les moyens de traiter ses huiles usagées par régénération, n'échappe pas à une condamnation de la Cour
(EU) UE/SANTE : le Conseil a approuvé la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
(EU) UE/EDUCATION : le nombre d'étudiants et d'enseignants Erasmus a augmenté en 2002/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Poiares Maduro propose la condamnation de l'Autriche pour sa facturation des appels téléphoniques incompatible avec la directive européenne "téléphonie"
(EU) UE/RESSOURCES PHYTOGENETIQUES : l'UE ratifie le traité international
(EU) UE/AGRICULTURE : les agriculteurs de l'UE s'inquiètent des concessions qui pourraient être offertes aux pays du Mercosur
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/04/2004 :