login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8679

2 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite maritime
Avis motivés à six Etats membres

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé des avis motivés à la Belgique, à la France, à l'Italie, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Finlande pour ne pas avoir transposé la législation européenne sur les vraquiers. C'est la dernière étape avant une saisine de la Cour de justice. Ces dispositions ont pour objet de renforcer la sécurité de ce type de navires faisant escale aux terminaux des Etats membres en réduisant les risques de contraintes...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES