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Bulletin Quotidien Europe N° 8649

20 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 48 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

19/02/2004 (Agence Europe) - La directive 2003/103/CE du PE et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ainsi que la Recommandation N°22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre un Etat membre et un Etat tiers prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux travailleurs...

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