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Bulletin Quotidien Europe N° 8649

20 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

19/02/2004 (Agence Europe) - Contrairement à la procédure habituelle, le Conseil Justice et affaires intérieures n'a pas pu approuver dès l'ouverture de sa session la liste des textes adoptés sans débat. Le quorum nécessaire pour l'adoption des "points A" n'était pas réuni. Pour atteindre le quorum, il faut que 8 des 15 Etats membres soient représentés au niveau ministériel. Les "points A" ont été adoptés un peu plus tard dans la matinée, à l'arrivée du huitième. Le...

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