Bruxelles, 29/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a entrepris d'examiner les pratiques commerciales du Brésil à l'encontre des importations de pneus rechapés à la lumière du règlement sur les obstacles au commerce (ROC). A l'origine de cette procédure, qui pourrait déboucher sur une nouveau différend à Genève: une plainte de l'industrie européenne dénonçant un arrêté ministériel (n°8 du 25/09/2000) qui "empêche l'importation de pneus rechapés en interdisant l'octroi de licences d'importations pour les pneus rechapés importés comme biens de consommation ou comme matière première", ainsi qu'un décret présidentiel (n°3919 du 14/09/2001) en vertu duquel une amende de l'ordre de 120 euros par unité est imposée "en cas d'importation, de commercialisation, de transport, d'entreposage, de détention ou de dépôt de pneus rechapés importés". Bipaver, qui rassemble les associations nationales suédoise, danoise, finlandaise, italienne, espagnole, portugaise et britannique, souligne le caractère discriminatoire de ces mesures, ainsi que leurs effets adverses sur les exportations communautaires qui accusent un net fléchissement. La Commission donne plus de détails sur cette affaire dans l'avis publié au Journal Officiel C3 et demande à toutes les parties intéressées de se faire connaître.