Bruxelles, 29/01/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi deux rapports de Stefano Zappalà (Forza Italia), le Parlement européen a approuvé en troisième lecture (par 414 voix pour, 23 contre et 29 abstentions) les directives "marchés publics" issues de la réunion de conciliation de décembre dernier (voir EUROPE du 4 décembre, p. 11).
Ces directives, cadre et sectorielles (eau, énergie, transports et poste) simplifient et modernisent les règles communautaires concernant la passation de marchés publics de travaux et de services. Elles s'appliqueront aux marchés de plus de 162.000 euros ou de plus de 249.000 euros, selon la nature du marché, pour les fournitures et les services (hors défense et certains marchés passés par les autorités centrales), et de 6,2 millions pour les travaux. Destinées à assurer un accès non-discriminatoire aux marchés, ces directives reposent essentiellement sur le principe "l'offre économiquement la plus avantageuse". Au cours de la procédure de conciliation, le Parlement a toutefois obtenu que des critères environnementaux et sociaux puissent être pris en compte lors d'une adjudication, à condition qu'ils soient directement liés à la nature du marché. Lien qui avait été consacré par la jurisprudence de la Cour de justice.
Le groupe des Verts/ALE a salué l'adoption des directives, tout en regrettant qu'elles n'aillent pas assez loin dans le domaine social, environnemental et du commerce équitable. "Les nouvelles directives sont assez ambitieuses", puisqu'elles permettront aux municipalités d'appliquer des critères environnementaux, constate la suédoise Inger Schörling. Toutefois, en favorisant davantage les technologies respectueuses de l'environnement, elles auraient pu être un instrument pour atteindre les objectifs de développement durable définis lors du Sommet de Göteborg, remarque le Belge Pierre Jonckheer.
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