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Bulletin Quotidien Europe N° 8619
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Confirmation de l'arrêt du Tribunal UE sur le cartel du ciment

Luxembourg, 08/01/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice confirme en substance l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE de 2000 qui confirmait lui-même pour l'essentiel la décision de la Commission européenne de 1994 de condamner des entreprises impliquées dans « le cartel du ciment ».

Les amendes infligées par la Commission, fortement réduites par le Tribunal, ont été maintenues au niveau fixé par les juges de première instance. A l'exception de celle imposée à...

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