Luxembourg, 08/01/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice confirme en substance l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE de 2000 qui confirmait lui-même pour l'essentiel la décision de la Commission européenne de 1994 de condamner des entreprises impliquées dans « le cartel du ciment ».
Les amendes infligées par la Commission, fortement réduites par le Tribunal, ont été maintenues au niveau fixé par les juges de première instance. A l'exception de celle imposée à Ciments français que la Cour de Justice vient de faire passer de 13.570.000 euros à 9.620.000 euros. La Cour a reconnu que, cette entreprise n'ayant pris le contrôle de sa filiale belge qu'en 1990, le chiffre d'affaires de cette filiale n'aurait pas dû être inclus dans le calcul de l'amende.
En revanche, la Cour confirme que Aalborg (Portland) devra payer l'amende de 2.349.000 euros fixée par le Tribunal (la Commission l'avait fixée à 4.008.000). Aalborg estimait que le Tribunal lui avait incorrectement imputé les infractions commises par la société Aktieselkabet Aalborg Portland-Cement Fabrik , même si ses activités économiques avaient été transférées à Aalborg. La Cour confirme ce qu'avait dit le Tribunal, à savoir que les deux sociétés constituaient une même entité économique, indique un communiqué.
La Cour confirme aussi les amendes infligées à: Buzzi Unicem: 6 399 000 euros (Commission: 11.652.000) ; Irish Cement: 2.065.000 (3.524.000) ; Italcementi Fabbriche Riunite Cemento: 25.701.000 (33.580.000) ; « Cementir » Cementerie del Tirreno: 7.471.000 (8.248.000).
Dans une décision de 1994, la Commission avait condamné ces accords et pratiques concertées sur le marché européen du ciment. En mars 2000, le Tribunal avait rendu son arrêt (voir EUROPE du 16 mars 2000).